Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone.
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La guerre civile
Article détaillé : La guerre civile de Sierra Leone
Le tribunal
Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vota la résolution 1315 qui donna un mandat au Secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL.
Il a pour but de juger les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les autres violations sérieuses du droit international humanitaire et également certains crimes prévus par le droit de Sierra Leone. Tous les crimes antérieurs au 30 novembre 1996 ne peuvent être jugés par le TSSL.
Son procureur est l'Américain David Crane.
Les inculpations
Le TSSL a inculpé plusieurs personnes, parmi lesquelles :
- Charles Taylor, en exil au Nigeria
- Foday Sankoh, mort le 30 juillet 2003
- Johnny Paul Koroma, déclaré mort le 1er juin 2003
- Samuel Hinga Norman
- Sam Bockarie, déclaré mort le 6 mai 2003
- Issa Sesay
- Morris Kallon
- Alex Brima
- Augustine Gbao
- Brima Kamara
Voir aussi
- Cour pénale internationale
- Tribunal pénal international pour le Rwanda
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie