Tribunal de police

Image manquante
US_Department_of_Justice_Scales_Of_Justice.gif


Cet article est une ébauche concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Le Tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions et les infractions les moins graves (passibles d'une amende de 1500 euros ou de 3000 euros en cas de récidive). Les infractions plus graves (appelées génériquement délits) sont jugées par un tribunal correctionnel.

Composition

Le tribunal de police siège au Tribunal d'instance et est composé d'un juge et d'un greffier.

Pour sa part, le ministère public est représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts dans le cas des contraventions de cinquième classe. Pour les contraventions des quatre premières classes, il s'agit de l'officier du ministère public (en général le commissaire de police).

Liens externes

Voir aussi

See also: Tribunal de police, Contravention, Droit, Délit, Euro, France, Greffier, Juge