Tribunal administratif


En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

Création des Tribunaux administratifs

Les Tribunaux administratifs ont succédé en 1953 aux conseils de préfecture, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables.

Il en existe actuellement 36, dont 28 en France métropolitaine. Le ressort de chacun d'eux est composé de plusieurs départements. Ils sont généralement désignés par le nom de la ville où ils se situent.

Liste des tribunaux administratifs et départements de leur ressort:

Le tribunal administratif de Mata-Utu a été créé par l'ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna en remplacement du Conseil du contentieux administratif).

Rôle du tribunal administratif

Le tribunal administratif est une juridiction administrative de premier ressort. C'est le juge de droit commun en contentieux administratif, cela signifie que tous les litiges administratifs tombent sous sa compétence sauf si une disposition spéciale déroge à ce principe en attribuant la compétence à une autre juridiction.

Il traite les litiges entre les usagers et l'administration sauf les actes règlementaires pris par les ministres, qui sont du ressort du Conseil d'État. Il est également compétent pour toutes les questions liées aux élections municipales et cantonales.

Les tribunaux administratifs statuent par des jugements pris par une formation collégiale appelée « formation de jugement ».

Toutefois cette règle connaït des aménagements et il peut être statué par un seul juge soit pour les litiges de peu d'importance, soit pour ceux exigeant un jugement rapide (référés, contentieux de reconduite à la frontière).

Les litiges considérés comme étant de peu d'importance sont les suivants:

Voir aussi

See also: Tribunal administratif, 1953, Amiens, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bordeaux, Caen, Cayenne, Cergy-Pontoise