Traité de Maastricht
Le Traité de Maastricht, aussi appelé le Traité sur l'Union Européenne (TUE), fut signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992. L'accord avait été conclus lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991.
Il marque la fondation de l'Union européenne, définie comme reposant sur trois piliers :
- les Communautés européennes,
- la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
- la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'Euro.
Le traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Sa ratification a été en France autorisée par référendum, le 20 septembre 1992. La participation a été de 69,69 %, et le oui l'a emporté avec 51,01 % des voix.
Lien externe
- Le texte (consolidé) du Traité sur l'Union Européenne.
Résultats au référendum, en France par régions