Traité d'Amsterdam

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Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a modifié les traités UE et CE et substitué des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE.

Ce traité a augmenté le pouvoir du parlement, s'est orienté en fonction de l'élargissement à venir aux PECO, et a insisté sur les transferts de compétences, l'intégration plutôt que la coopération, et considéré une Europe à plusieurs vitesses.

Le Conseil européen peut constater à l'unanimité la violation des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.

Développement d'une politique de l'emploi, sociale, abrogeant les dérogations du Royaume-Uni en la matière. Le conseil européen décide des principes et grandes orientations de la politique de sécurité commune, et ce traité a permis l'introduction de l'abstention constructive : un État peut s'abstenir en motivant son geste, l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu.

Voir aussi

Lien externe

See also: Traité d'Amsterdam, 1997, 1999, 1er mai, 2 octobre, Abstention constructive au sein de l'Union Européenne, Conseil européen