Territoires d'outre-mer
Quoiqu'encore d'usage courant, l'expression Territoires d'Outre-Mer (TOM) a disparu de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
L'acronyme DOM-TOM (départements d'outre-mer-territoires d'outre-mer) continue à être utilisé en pratique pour désigner l'ensemble des territoires sous souveraineté française hors métropole.