Taxe Tobin
La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le prix Nobel d'économie James Tobin (qui l'a rejetée par la suite) consiste en une taxation des transactions monétaires afin de désinciter à la spéculation. Le taux choisi serait faible, de 0,05 % à 1 %. L'idée du professeur Tobin a connu un certain engouement depuis la crise mexicaine de 1992-1994. Le projet a été évoqué au sein de l'ONU et du G7 d'Halifax en 1995. Robert Mundell a argumenté que cela constituerait une incitation puissante à la mise en place de monnaies communes comme l'Euro.
Depuis sa fondation en 1997, l'association ATTAC défend entre autres l'idée de l'instauration de cette taxe et participe au mouvement altermondialiste. Elle s'est depuis implantée dans beaucoup de pays, et propose des analyses étudiant la possibilité pratique de la mise en place de la taxe.
Aux États-Unis il existe aussi l'association Tobin Tax Initiative
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Son origine
Les accords de Bretton Woods signés en 1944 ont été ratifiés par 44 pays. Ils visaient à rétablir le système monétaire mondial mis à mal suite à la Seconde Guerre mondiale. Le FMI et la Banque mondiale ont été créés à la suite de ces accords.
La convertibilité du dollar en or a ainsi été supprimée, créant, selon les défenseurs de la taxe Tobin, une instabilité excessive du marché monétaire mondial qui serait due à la spéculation.
Principes
L'assiette et le taux seraient identiques dans tous les pays. Collectée et administrée par chaque gouvernement, les fonds recueillis seraient ensuite reversés à un organisme géré par le FMI, la Banque mondiale ou un organisme indépendant placé sous le contrôle de l'ONU. Les sommes ainsi récoltées seraient redistribuées prioritairement aux pays les moins avancés.
La Taxe Tobin aurait donc deux avantages selon ses défenseurs : freiner la spéculation et favoriser le développement. Le faible taux ne découragerait pas les échanges non-spéculatifs.
A l'heure actuelle elle est de plus en plus associée au concept développé par le professeur Spahn et prend le nom de taxe Tobin-Spahn. Celle-ci est une taxe à double niveau: le premier niveau est un faible taux applicable aux transactions financières tant que celles-ci restent dans les limites d'une moyenne convenue, le deuxième niveau est un taux élevé (de l'ordre de 80%) qui s'applique automatiquement en cas d'instabilité financière.
Le taux du premier niveau, de l'ordre du centième de pourcent, est trop faible pour entraver les transactions productives mais constitue déjà un frein aux transactions spéculatives. Celles-ci, en effet, se caractérisent par des échanges financiers très rapides et très nombreux avec des marges bénéficiaires très faibles. C'est la répétition de ces échanges sur un court laps de temps qui permet d'accumuler des bénéfices importants. La taxe Tobin s'appliquant à chacune des transactions grèverait de façon importante le bénéfice final du spéculateur.
Critiques
Plusieurs critiques sont formulées à l'encontre de la taxe Tobin.
- En dépit de son taux très faible, elle constituerait un frein aux échanges en général, étant donné qu'elle serait également prélevée sur des transactions de paiement et transfert non-spéculatives, du fait des entreprises fonctionnant en réseaux, et des contraintes d'optimisation de trésorerie en temps réel.
- Elle ne permettrait pas d'éviter les mouvements de capitaux de grande échelle, tels que ceux qui ont causé les crises asiatique et russe, son taux n'étant pas assez élevé pour être dissuasif.
- Elle serait dans une certaine mesure incompatible avec le secret bancaire, parce qu'elle nécessite la traçabilité des transactions financières. Il y aurait ainsi des difficultés administratives à instaurer ce système.
- Elle devrait être mise en place à une échelle mondiale ou continentale, ce qui implique une entente difficile à obtenir : une action isolée de quelques pays auraient des effets négatifs sur leur économie. Les paradis fiscaux risqueraient de ne pas coopérer.
- Elle constituerait une source de profit pour les établissements pratiquant l'ingénierie financière, capables de mettre au point des systèmes de compensation et des contrats dérivés contrant les effets de cette mesure. À titre d'illustration, la création du marché de l'Eurodollar dans les années 70 avait contourné les entraves réglementaires au replacement des avoirs en dollars externes aux États-Unis, pour le plus grand profit des places financières de Londres et Luxembourg.
Pays favorables
La France (novembre 2001), la Finlande, la Belgique (juin 2004), l'Allemagne, l'Inde et l'Australie se sont déjà prononcés favorablement.
L'union européenne est pressentie pour la première mise en place de la taxe, les lois votées par les parlements nationaux précisent qu'elle entrera en application dès que tout les pays de la zone euro l'auront inscrite dans leur droit. Certains imaginent que le parlement européen ou la commission pourraient accélérer les choses, mais il apparaît que ces institutions ont montré peu de motivation en ce sens. Cependant le 20 janvier 2005, au Parlement européen, a été mise aux voix une résolution - signée par les groupes PSE (socialistes), Verts-ALE, GUE (Gauche unitaire, où siègent notamment les élus du PCF et de la LCR) et ELDR (libéral), rejoints par deux membres pasquaïens du groupe UEN - demandant à la Commission européenne de présenter dans les six mois un rapport sur la faisabilité de la taxe Tobin. Le texte a été repoussée à une très faible majorité (229 voix contre 223) par la droite libérale (ainsi que les députés Anglais du Labour) et certains partis d'extrème gauche (LCR et LO).
Liens externes
- Site favorable a la taxe
- Exposé sur la taxe Tobin
- ATTAC, une association de promotion de la taxe Tobin
Voir aussi
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