Système institutionnel iranien
Voir aussi : http://fr.jurispedia.org/index.php/Introduction_au_droit_iranien_%28ir%29
Le système institutionnel iranien, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, présente l'originalité de faire cohabiter deux légitimités. Une légitimité démocratique et politique, d'une part, issue du suffrage populaire et une légitimité religieuse, d'autre part, incarnée en priorité par le Guide de la Révolution.
· Le Guide de la Révolution
Le Guide de la Révolution est le Chef de l'Etat, premier personnage du régime. Désigné par l'Assemblée des experts composée d'une soixantaine de clercs, elle-même élue au suffrage universel, il détermine la direction politique générale du pays après consultation du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime. Il peut décider du référendum, obligatoire pour toute révision constitutionnelle, facultatif pour toute législation importante -économique, politique ou culturelle ; il arbitre les conflits entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le Guide est également le Chef des armées : il nomme ou révoque les commandants des forces armées.
Le Guide intervient également, indirectement, sur l'activité du pouvoir législatif qu'il contrôle, notamment par le truchement du Conseil de surveillance (ou Conseil des gardiens de la Constitution), dont il désigne la moitié des membres.
Enfin, le Guide domine le pouvoir judiciaire, dont le chef, nommé par lui, procède à la nomination du Procureur général et du chef de la Cour Suprême.
Le Président de la République est élu pour sa part au suffrage universel direct, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Pour être accepté par le Conseil des gardiens de la Constitution, toute candidature à la présidence de la République doit réunir les conditions suivantes :
- le candidat doit être une personnalité religieuse ou politique reconnue,
- être d'origine ou de nationalité iranienne,
- avoir de bons antécédents,
- être honnête, vertueux et dévoué à l'islam et au régime de la République islamique.
Le Conseil des gardiens doit valider l'élection du Président et celle-ci doit être ratifiée par le Guide. Le Président préside le conseil des ministres, mais chacun d'eux doit recevoir l'approbation du Parlement, qui peut les démettre, individuellement ou collectivement.
Le Président peut par ailleurs faire l'objet d'un vote de défiance du Parlement, qui doit être ratifié par le Guide, mais le Président ne dispose pas du droit de dissolution et ne dispose d'aucun moyen pour imposer une politique au Madjlis. Loin de ressembler à l'institution française comparable, le Président est davantage dans la position d'un Premier ministre, fragilisé à l'égard du Guide et du Parlement, et subordonné à eux.
== · Les structures islamiques d'encadrement institutionnel ==
- Le Conseil des gardiens de la Constitution
Cette institution correspond, peu ou prou, à notre Conseil Constitutionnel :
Composée de 12 membres désignés pour six ans, 6 religieux (clercs) nommés par le Guide et 6 juristes élus par le Madjlis sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du guide), sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect -compatibilité avec l'Islam- est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement. Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation : il revient à une autre instance, le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du Régime, d'arbitrer le différend.
C'est enfin au Conseil des gardiens qu'il revient de se prononcer sur les candidatures aux élections présidentielles, législatives, ou à l'assemblée des experts, sur une base essentiellement idéologique.
- Le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime
Cette institution a été créée en 1988, par décret de l'imam Khomeiny, pour arbitrer les litiges apparus entre le Madjlis et le Conseil des gardiens. Il est composé de membres de droit et de membres nommés par le Guide. Il comprend notamment les six membres religieux du Conseil des gardiens, les chefs des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif (le Président de la République), du ministre concerné par la question à l'ordre du jour auxquels s'ajoute une dizaine d'autres personnalités. Sa fonction originelle s'est cependant peu à peu élargie et le Conseil de discernement, en cas de circonstances exceptionnelles, s'est reconnu le droit d'ajouter des clauses à une législation contestée entre le Conseil des gardiens et le Madjlis. Ainsi dispose-t-il également, depuis la période de guerre Iran-Irak, du droit d'édicter « des solutions pour les difficultés insurmontables du régime ». Cette disposition donne ainsi une sorte de compétence législative extraordinaire à un organe qui n'en est pas légitimement ou légalement investi et qui, de par sa procédure de nomination, reflète de façon prééminente, la faction idéologique liée au Guide de la Révolution-Chef de l'Etat, au détriment, dans la configuration politique actuelle, de celle représentée par le Président de la République ou par la nouvelle majorité parlementaire.
- L'Assemblée des experts, composée de quelque 80 religieux élus pour 8 ans au suffrage universel direct -avec un taux de participation très faible, sans comparaison avec les autres consultations électorales- a pour rôle de désigner le Guide de la Révolution-Chef de l'Etat, voire de le démettre.
· Le pouvoir législatif
Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés au Madjlis sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.
Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, qui, comme il a été relevé préalablement, peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.
(extrait du rapport de Sénat 2000)