Conscription
La conscription est la réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu'à la fin du XVIIIe siècle et précédant l'armée de métier, la conscription moderne a été principalement développée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II.
Aujourd'hui, la plupart des États occidentaux ont mis fin à la conscription, dont l'Italie très récemment. Seuls parmi eux la Suède, la Suisse et l'Allemagne ont conservé ce système, la France l'ayant suspendu en 2001.
La conscription trouve son origine dans l'Antiquité, qui en faisait un usage fréquent.
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En France
Le service national est l'un des mythes fondateurs de la République française. Il a d'abord été baptisé « service militaire ». Il remonte à la Révolution française, et est le successeur des milices instituées par Louvois. C'est la loi Jourdan qui l'institue en 1798.
Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire ». Le 22 février 1996, le président de la République Jacques Chirac annonce sa décision de professionaliser les armées et de suspendre le service national.
L'armée de conscription et la République
- Lors du putsch d'Alger en 1961, les appelés refusent d’exécuter les ordres de l'armée officielle. L'armée de conscription refuse de suivre l'armée officielle. Échec du putsch des généraux pro-Algérie française.
Historique
- Sous l'Ancien Régime, le service militaire est réservé à des professionnels. Néanmoins, à partir de 1688, le roi oblige ses sujets à fournir des milices provinciales pour compléter ses troupes ; les miliciens provinciaux (dont le nom a varié) ont souvent été désignés par tirage au sort.
- 5 septembre 1798: au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi qui rend le service militaire obligatoire. L'article premier de la loi énonce : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de 5 ans de 20 à 25 ans.
- En 1813, l'armée napoléonienne est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l'impératrice Marie-Louise. Voir ci-dessous le roman « Le conscrit de 1813 » d'Erckman-Chatrian.
- Louis XVIII abolit la loi Jourdan, et donc le service militaire.
- 10 mars 1818 : le recrutement se fait par engagement et tirage au sort. Le service dure 6 ans.
- 27 juillet 1872 : le service national est obligatoire et dure 5 ans pour tous les hommes.
Le Service National dans sa forme moderne en France
- 21/03/1905 : sous le gouvernement de Maurice Rouvier, Loi imposant le service personnel, égal et obligatoire. Sa durée est fixée à deux ans. Introduction de la notion de sursis.
- 1913 : le service est porté de deux à trois ans.
- 1939 : il est ramené à deux ans.
- 10/1946 : la conscription est rétablie sans débat avec un service d'un an.
- 1950 : durée du Service ramenée à 18 mois.
- 21/12/1963 : la durée du service est ramenée à 16 mois, par décret. Introduction de la notion d'objection de conscience dans une loi. Apparition des scientifiques du contingents.
- 09/07/1965 : loi Messmer: le service n'est plus « militaire », mais « national ». Il englobe désormais un « service de défense », et deux formes civiles, l'aide technique et la coopération. Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les fameux « trois jours ».
- 09/07/1970 : loi sur le service National, ramenant sa durée à un an. Les sursis sont supprimés, dans une tentative de rétablir une égalité déjà mise en doute. L'appel se fait entre 18 et 21 ans.
- 10/06/1971 : loi Debré portant Code du Service National : quatre formes sont distinguées, le service militaire, le service de défense, l'aide technique et la coopération (les 2 dernières durent 16 mois). Suite à la protestation des milieux étudiants, les sursis sont peu à peu rétablis.
- 08/1976 : signature du premier protocole entre le ministère de la défense et celui des Anciens Combattants: désormais, les appelés du contingent vont être utilisés à d'autres tâches que les tâches militaires, par le biais de procédures qui n'ont aucune existence légale.
- 08/07/1983 : le service national dans la gendarmerie reçoit sa forme définitive. Le statut d'objecteur de conscience est clairement défini, il n'est désormais plus qu'une variante clairement codifiée du service national. Les reports initiaux automatiques jusqu'à 22 ans sont créés.
- 07/08/1985 : création d'un service civil dans la police.
- 04/01/1992 : loi Joxe: la durée du service passe à dix mois. Le service civil remplace le service de défense. Premiers protocoles ville.
- 22/02/1996 : Jacques Chirac, chef de l'État, annonce « sa décision » de professionnaliser les armées. Il laisse sous-entendre que la seule solution est de supprimer définitivement la conscription obligatoire, et qu'elle devra être remplacée par un volontariat. Il lance toutefois un « grand débat national ». Son premier ministre Alain Juppé et son ministre de la Défense Charles Millon sont en charge du dossier.
- 23/05/1996 : la mission d'information de l'Assemblée Nationale rend son rapport d'information, « la France et son service », dit « rapport Séguin ». Ce rapport consacre près de 40 pages (sur 170) à souligner les carences de la démarche du gouvernement, ainsi que l'absence de vrai débat sur le Service National, et l'absence de réelle consultation du parlement. En outre il formule «les réserves les plus formelles tant sur la durée que sur les modalités de la période de transition de six années»…
- 28/05/1996 : fin du « grand débat ». Le chef de l'État annonce la teneur de la réforme du Service National. D'ores et déjà, on sait que les jeunes nés avant 1979 continueront d'effectuer un service « ancienne formule », dont la « durée sera progressivement réduite ». Ils sont victimes d'une « disparité de destin et d'obligation », mais « les besoins de la défense nous l'imposent ».
- 06/1996 : la loi de programmation militaire (96-589) est déposée aux assemblées. Elle est adoptée, après déclaration d'urgence, le 20 juin, et publiée au journal officiel le 2 juillet.
Elle fixe la durée de la transition entre armée de conscription et armée professionnelle à 6 ans, ainsi que le budget alloué à cette transition. On ne sait pas encore quelle sera la nouvelle forme du service national.
- 16/11/1996 : un premier projet de loi portant réforme au service national, notamment en instituant le rendez-vous citoyen d'une semaine et suspendant la conscription est déposé aux assemblées par Charles Millon. Le projet sera discuté dans les mois qui viennent.
- 21/04/1997 : Jacques Chirac annonce la dissolution de l'Assemblée Nationale.
- 02/06/1997 : Lionel Jospin (PS) est nommé Premier ministre. Le 4, Alain Richard prend en charge la défense.
- 22/09/1997 : à l'Assemblée Nationale, discussion et adoption en première lecture, après déclaration d'urgence, d'un nouveau projet de loi portant réforme du Service National, le projet Millon ayant été abandonné.
- 21/10/1997 : Adoption de la loi portant réforme du SN, par le parlement.
- 28/10/1997 : Promulgation de la loi par le chef de l'État.
- 29/10/1997 : Le Conseil Constitutionnel, chargé de se prononcer sur le respect de la constitution, enregistre la saisine de 62 sénateurs. Trop tard. La saisine doit avoir lieu avant la promulgation pour que le conseil puisse se prononcer...
- 08/11/1997 : Parution de la loi 97-1019 portant réforme du Service National au Journal Officiel. Cette loi instaure:
- Suspension de la conscription, pour tous les jeunes nés après 79: elle est remplacée par la JAPD, Journée d'Appel de Préparation à la Défense;
- Création d'un «réservoir de sursitaires»: les jeunes nés avant 79 continuent d'effectuer 10 mois, jusqu'au 1er Janvier 2003. Ceux qui arrivent à repousser leur incorporation au delà de cette date sont libérés de leurs obligations militaires.
- Création du report L5 Bis A, dit report CDI, pour titulaire d'un contrat de travail. Tout titulaire de CDI peut obtenir un report de deux ans, renouvelable.
- Allongement des reports pour études, qui peuvent désormais mener jusqu'à 26 ans au lieu de 24.
- Légalisation de certains «protocoles»: désormais, les formes civiles qui permettaient à certains d'échapper à la caserne sont officialisées. Alors même que le seul et unique but de la transition est de permettre à l'armée de se réformer...
- Il n'est pas prévu que la durée soit progressivement réduite, contrairement à ce qui avait été annoncé par le Président.
- 12/1999 : comme prévu, la révolte commence. Les appelés traînent les pieds. Les insoumissions augmentent, mais elles sont maquillées par des exemptions « P3 » : problèmes psychologiques, et des congés maladie (PATC). Des pétitions circulent sur Internet, recueillant des dizaines de milliers de signatures.
- 29/03/2000 : le collectif « SansNous » est crée. Fédérant les derniers sursitaires, il se fixe comme objectif de faire anticiper la fin du Service National et de faire cesser les poursuites judiciaires qui pourraient être engagés contre les déserteurs et insoumis.
- 21/06/2000 : en réaction aux actions des derniers sursitaires, le Ministre de la Défense annonce devant l'Assemblée Nationale que les titulaires de CDI seront désormais exemptés de fait.
- 06/11/2000 : le ministre de la Défense M. Alain Richard a annoncé des mesures de valorisation pour les derniers appelés au Service National: la libération anticipée au bout de 8 mois de service pour les appelés trouvant un CDI pendant cette période et une prime de 4.000F pour ceux qui iront au bout des 10 mois.
- 27/06/2001 : le conseil des Ministres lance un décret mettant fin à la conscription, anticipant la fin de la période de transition de quasimment une année. Les appelés déjà sous les drapeaux sont libérés au 31 novembre 2001.
Expressions relatives au service
- La quille
- Appellé du contingent
- Coopé
- réformé P4
- Les trois jours
- Feuille de route
- Partir sous les drapeaux
- libération
- sursitaire
- bidasse
- « Le service militaire est une période ou on mange très mal, mais qui nourrit les conversations pour toute la vie »
Alternatives au service militaire obligatoire
- en Autriche : le Service de la Mémoire
- en Belgique : le service civil, l'objection de conscience
Chansons
- Jacques Brel : « au suivant »
Roman
- Erckmann-Chatrian, Histoire d'un conscrit de 1813, Paris : Hetzel, 1883 [1]
Au Canada
- Les nationalistes canadiens se sont opposés à la conscription lors des deux guerres mondiales. Le plébiscite du 27 avril 1942 a rendu possible la conscription grâce aux voix des anglophones. Les Québécois s'étaient prononcés majoritairement contre.
En Allemagne
- En 1957, dans sa Lettre à un jeune catholique, l'intellectuel Heinrich Böll s'en prend vigoureusement au retour de la conscription en Allemagne dans le contexte de la Guerre froide.
Au Royaume-Uni
- Bertrand Russell a été emprisonné pendant la première guerre mondiale à cause de sa participation au mouvement anti-conscription.