Sénat du Canada
Le Sénat du Canada est une institution politique canadienne. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sous recommandation du Premier ministre. Ils ont pour mandat de représenter les régions moins peuplées du Canada dans les domaines de compétence fédérale.
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Fonctions
- Étudier les projets de loi soumis par la Chambre des Communes
- Forum national où sont débattues les questions d’intérêt public
- Pouvoir d’enquête par le biais de comités permanent ou spéciaux
(sur des questions sociales, économiques, juridiques ou autres)
Composition actuelle du Sénat
Voir la Liste des sénateurs canadiens En date du 31 mars 2005.
- Parti libéral: 64 sièges
- Parti conservateur: 23 sièges
- Parti progressiste-conservateur: 5 sièges
- Nouveau Parti démocratique: 1 siège
- Indépendants: 5 sièges
- Vacants: 7 sièges (possibilité de 8 autres)
Historique de la représentation au Sénat
- 1867: Création du Sénat canadien, avec trois divisions régionales (Ontario, Québec, Maritimes). La division de l'Ontario, composée de l'Ontario, comporte 24 sièges. La division du Québec, composée du Québec, comporte 24 sièges. La division des Maritimes comporte 24 sièges (12 pour le Nouveau-Brunswick et 12 pour la Nouvelle-Écosse). À tout moment deux sénateurs par division peuvent être ajoutés.
- 1870: Le Manitoba obtient 2 sièges, hors division, lors de son entrée dans le Canada, chiffre qui sera augmenté à 3, puis à 4, plus tard.
- 1871: La Colombie-Britannique obtient 3 sièges, hors division, lors de son entrée dans le Canada.
- 1873: La division des Maritimes est modifiée avec l'entrée de l'Île-du-Prince-Édouard dans le Canada. Ce dernier obtient 4 sièges, tandis que la représentation des autre provinces est diminuée (10 pour le Nouveau-Brunswick et 10 pour la Nouvelle-Écosse).
- 1905: L'Alberta et la Saskatchewan obtiennent chacun 4 sièges, hors division, lors de leur entrée dans le Canada, chiffre qui sera augmenté à 6 plus tard.
- 1915: Création de la division de l'Ouest qui comporte 24 sièges (6 pour la Colombie-Britannique, 6 pour l'Alberta, 6 pour la Saskatchewan, 6 pour le Manitoba).
- 1949: Terre-Neuve obtient 6 sièges, hors division, lors de son entrée dans le Canada.
- 1975: Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest obtiennent chacun 1 siège, hors division.
- 1993: La représentation des Territoires du Nord-Ouest est augmentée à 2 sièges en prévision du détachement du Nunavut.
- 1997: Le Nunavut prend un des sièges des Territoires du Nord-Ouest lors de son détachement.
Compositions historiques du Sénat
- Liste des sénateurs canadiens nommés par la Proclamation royale
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le premier ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le deuxième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le troisième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le quatrième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le cinquième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le sixième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le septième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le huitième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le neuvième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le dixième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le onzième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le douzième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le treizième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le quatorzième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le quinzième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le seizième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le dix-septième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le dix-huitième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le dix-neuvième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le vingtième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le vingt et unième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le vingt-deuxième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le vingt-troisième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le vingt-quatrième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le vingt-cinquième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le vingt-sixième ministère
- Liste des sénateurs canadiens nommés sous le vingt-septième ministère