Référendum français sur la constitution européenne
| Référendums nationaux sur la Constitution européenne | |
|---|---|
| Danemark | 27 septembre 2005 |
| Espagne | Image manquante Yes.png Oui Oui (77% de 42%) |
| France | Image manquante X_mark.png Non Non (55 % de 69%) |
| Irlande | référendum suspendu |
| Luxembourg | 10 juillet 2005 |
| Pays-Bas | Image manquante X_mark.png Non Non (61,5 % de 63%) |
| Pologne | aucune date donnée |
| Portugal | référendum suspendu |
| République tchèque | aucune date donnée |
| Royaume uni | projet de loi gelé |
Le NON l'emporte finalement avec environ 55% des suffrages
Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant.
Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union, chaque État ayant le choix du mode de ratification : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.
Sur les 25 pays, 10 ont choisi de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque et le Royaume-Uni. Neuf des 25 pays membres ont actuellement ratifié le traité.
En France, le président de la République, Jacques Chirac, a décrété que le référendum sur la constitution européenne aurait lieu le 29 mai 2005.
La question posée aux électeurs était la suivante : Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?
Conséquence d'une victoire du non en France ou dans un des 15 autres pays restants : l'ensemble des traités européens dont le Traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003, restera le traité qui règle le fonctionnement de l'Union européenne après le 1er novembre 2006. Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise : « La conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. » Juridiquement, si un des vingt-cinq pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigeur. Les gouvernement européens auront alors le choix entre le retour strict au traité de Nice, la renégociation du traité ou une voie médiane, celle de l'adoption à l'unanimité de certaines mesures de la constitution, comme la présidence du Conseil Européen ou le ministre des affaires étrangère commun.
| Sommaire |
Organisation de la campagne officielle
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Pour être habilités à participer à la campagne, les partis doivent compter au moins cinq députés ou cinq sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux européennes de juin 2004.
Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec les PRG), le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF, le RPF et le FN.
Les formations habilitées pourront obtenir de l'État le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800 000 euros.
Chacun de ces partis bénéficiera d'au moins 10 minutes d'antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les 140 minutes offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio.
La durée restante (60 minutes) sera répartie entre les organisations pour moitié en fonction du nombre de leurs députés et sénateurs, pour moitié en fonction de leurs résultats aux élections européennes de 2004.
Quinze jours avant le référendum du 29 mai, les 42 millions d'électeurs français recevront dans leur boîte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, mais aussi une lettre de douze pages (exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité). Le texte de cette lettre est disponible sur le site web du ministère de l'Intérieur.
Controverses sur le référendum
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- Les partisans du « non » à gauche estiment que les conditions fixées par le gouvernement pour participer à la campagne sont arbitraires : ainsi, à gauche, seul le PCF pourra participer à la campagne officielle, tandis qu'à droite, trois partis pourront faire campagne pour le « non » (FN, MPF, RPF). La LCR, le MRC, pourtant très actifs pour la campagne pour le « non » n'auront pas droit à la parole dans la campagne officielle et ne bénéficieront d'aucun remboursement des frais occasionnés par cette consultation. De même, à droite, le MNR est-il exclu du financement public à cette occasion.
- Les partisans du non estiment qu'il n'est pas normal que le gouvernement envoie en même temps que la constitution une lettre de douze pages vantant les bienfaits supposés du traité constitutionnel.
- Les partisans du non considèrent qu'il existe un risque concernant la pérénité du résultat. En effet, si un vote positif entrainerait la ratrification immédiate de la constitution, un vote négatif pourrait être annulé par un second referendum ou par un vote du congrès.
- Les partisans du oui considèrent que le traité constitutionnel ne constitue plus le véritable enjeu du referendum et que de nombreux électeurs pourraient voter non en réaction à la politique du gouvernement.
Résultat final
| Nombre | Pourcentage des inscrits | |
|---|---|---|
| Inscrits | 41 799 866 | 100% |
| Abstention | 12 814 573 | 30,66% |
| Votants | 28 985 293 | 69,34% |
| Nombre | Pourcentage des votants | |
|---|---|---|
| Votants | 28 985 293 | 100% |
| Blancs ou nuls | 728 620 | 2,51% |
| Exprimés | 28 256 673 | 97,49% |
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?
| Voix | Pourcentage des exprimés | |
|---|---|---|
| OUI | 12 806 394 | 45,32% |
| NON | 15 450 279 | 54,68% |
source : Ministère de l'Intérieur
- Résultats par département : voir l'article Résultats du référendum français du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne
Voir aussi
Liens internes
- Traité constitutionnel européen
- Débat sur le traité constitutionnel européen
- Sondages français avant le référendum du 29 mai 2005
Liens externes
- Dossier du Conseil constitutionnel consacré au référendum - toutes les références légales : contentieux, organisation de la campagne, temps d´antenne autorisé, financement, contrôle du scrutin et résultats définitifs...
- Le courrier de douze pages envoyé aux électeurs
- Le référendum en question (consultation ouverte)
- Débats autour du référendum sur la constitution européenne (questions/discussions/échanges/idées)
- Site des résultats officiel du ministre de l'intérieur de France
- La mobilisation : Ventes de livres ; fréquentation du web ; actions en justice
- EurokonstytucjaSite sur la constitution européenne en polonais