Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise en point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques.

Il est à noter que cette hiérarchie n'a de sens que si elle est contrôlée par un juge. Ainsi, avant la création du Conseil Constitutionnel, la constitution n'était la norme suprême que de façon théorique, le juge administratif ne pouvant se permettre de juger la constitutionalité d'une loi (CE, 1936, Arrighi).

Cela pose encore problème de nos jours. En effet, le juge constitutionnel se refuse à contrôler la constitutionalité d'une loi adoptée par référendum au nom de la souveraineté populaire. De plus, le contrôle par voie d'action est le seul possible de la constitutionalité d'une loi, la jurisprudence Arrighi n'ayant jamais fait l'objet d'un revirement. Enfin, il a fallu attendre jusqu'en 1989 (CE, 1989, Nicolo) pour que le Conseil d'État accepte la suprématie absolue des traités sur les lois.

Sommaire

1 Description 2 Schéma en droit français: 3 Remarques 4 Voir aussi

Description

Cette notion a été mise au point par Hans Kelsen afin de « dégager le droit de ses fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'État laïc ».

Selon cette théorie, toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure, formant ainsi un ordre hierarchisé. Plus elles sont importantes, moins les normes étant nombreuses, la superposition des normes acquiert ainsi une forme pyramidale, ce qui explique pourquoi cette théorie est appelée pyramide des normes.

Cet ordre est qualifié de statique car les normes inférieures se doivent de respecter les normes qui leur sont supérieures, mais il est également dynamique car une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la norme qui lui est supérieure. La norme placée au sommet de la pyramide étant, dans de nombreux systèmes juridiques, la Constitution.

Schéma en droit français:

Ainsi, on obtient par exemple, en droit français interne (schéma simplifié et non exhaustif), ceci :

          /\ <---------------- Bloc de constitutionalité¹
          /  \ 
         /    \ <-------------- Droit international²
        /      \
       /        \ <------------ Lois
      /          \ 
     /            \ <---------- Principes généraux du Droit (dégagés par la jurisprudence)
    /              \  
   /                \ <-------- Actes Administratif
  /                  \ 
 

¹Le bloc de constitutionalité inclut la Constitution de 1958, préambule de 1946, Déclaration des Droits des Droits de l'Homme et du Citoyen, Charte de l'environnement, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (cf : CC, 1971, Liberté d'Association).

²Le droit international inclut les traités et conventions internationales à l'exclusion de la coutume (CE, Aquarone), mais aussi le droit communautaire, aussi bien les traités que le droit dérivé, directives et réglements.

On notera, dans l'exemple français, la valeur supérieure de la constitution sur le droit international dans l'ordre interne : l'arrêt du Conseil d'État d'Assemblée du 30 octobre 1998 Sarran, Levacher et autres a par ailleurs rappellé ce principe : « la suprématie conférée par l'article 55 aux engagements internationaux ne s'applique pas dans l'ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle ».

Remarques

1. Maximilien de Robespierre comme Saint-Just estimaient inacceptable qu'on pût utiliser la jurisprudence dans une démocratie, celle-ci leur paraissant une interférence anormale du judiciaire sur le législatif, et donc une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. D'où la nécessité d'adopter des normes de valeur supérieures (comme le sont la Constitution, la loi...)
2. La jurisprudence ayant une très grande valeur aux États-Unis d'Amérique, les juges y sont en conséquence logique élus par le peuple.
3. Dès lors que la Constitution est jugée supérieure au droit international, des tensions internationales sont à prévoir. Ce fut le cas pour Cuba, qui déclara ne plus accepter de payer des droits d'auteur au motif que les fruits de l'esprit devaient être la propriété de tous sans restriction.
4. Se pose actuellement un important débat doctrinal quant à la place dans la hiérarchie des normes du droit communautaire en droit français. En effet, une décision du conseil constitutionnel du 10 juin 2004 Loi pour la confiance dans l'économie numérique a estimé que « la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ». Toute la question est de savoir qu'est ce qu'on appelle une disposition expresse. Le conseil ne vise pas le bloc de constitutionnalité, et ainsi, il se pourrait que le droit européen ait une valeur supérieure à la constitution. Quoiqu'il en soit, cette place dans la hiérarchie des normes soulève d'importants débats, qui ne pourront être tranchés qu'au regard de la jurisprudence ultérieure ainsi que de l'évolution future du droit européen.

Voir aussi

• Autorégulation
• Décision du Conseil Constitutionnel, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique

See also: Hiérarchie des normes, Autorégulation, Cuba, Droit, Droit international, Hans Kelsen, Jurisprudence, Maximilien de Robespierre