Police administrative

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La police administrative a pour objectif le maintien de l'ordre public, lequel est traditionnellement défini par la trilogie « tranquilité, sécurité, salubrité publiques ». Elle se distingue de la police judiciaire qui est chargée de la poursuite des infractions et de la recherche des preuves.

La distinction entre les deux est cependant parfois délicate. Elle est souvent exercée par les mêmes agents (policiers, gendarmes) et une opération de police administrative peut se transformer en opération de police judiciaire. Ainsi, des policiers qui procédent à des fouilles à corps à l'entrée d'un stade le font dans le cadre de leur pouvoir de police administrative (prévention des violences), mais s'ils trouvent des stupéfiants sur un supporter, son arrestation constituera une opération de police judiciaire (poursuite d'une infraction).

La police administrative se manifeste par l'édiction de décisions administratives règlementaires (décrets, arrêtés,...) ou individuelles (autorisation individuelle, visa ou licence d'exploitation, permis, contrôle d'identité, fouille à corps, ...). Le pouvoir de police administrative peut être général ou spécial ; dans ce cas, il ne s'applique qu'à certaines catégories de personnes (étrangers,...), certains lieux (gares, aéroports,...), certaines activités (chasse, pêche, cinémas, ...).

En France, les autorités de police générale sont : le Premier ministre au niveau national(article 37 de la Constitution du 4 Octobre 1958), le préfet au niveau départemental et le maire au niveau communal. Les autorités de police spéciale sont différentes : ainsi, c'est le ministre de la culture qui est en charge de la police du cinéma; le ministre de l'intérieur, la police des étrangers ; le préfet, la police de la chasse et de la pêche,...

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