Piliers de l'Union européenne

Pris ensemble, les trois piliers sont les éléments qui constituent depuis le Traité de Maastricht en 1992 l'architecture institutionnelle de l'Union européenne:

• 1er pilier: les Communautés européennes. Héritières de la CECA, de la CEE et du traité Euratom, elles reprennent le traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l'Union européenne.
• 2e pilier: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité.
• 3e pilier: Justice et Affaires Intérieures(JAI). Il concerne la coopération intergouvernemantale policière et judiciaire en matière pénale.

Union européenne
	Premier pilier		Second pilier		Troisième pilier
	Communautés européennes (CE)		Politique extérieure et de sécurité commune (PESC)		Justice et affaires intérieures (JAI)
	Union douanière et Marché unique Politique agricole commune Politique de pêche commune Protection de la concurrence Union économique et monétaire Citoyenneté de l'Union Éducation et Culture Transports Protection des consommateurs Santé Recherche Protection de l'environnement Politique sociale Politique commune d'immigration Convention de Schengen Accueil des réfugiés		Politique étrangère: Force européenne de réaction rapide Force de gendarmerie européenne Maintien de la paix Missions de Petersberg Droits de l'Homme Démocratie Aide humanitaire (ECHO) Politique de sécurité: Politique extérieure de sécurité et de défense (PESD)		Trafic de drogue et d'armes Terrorisme Trafic d'êtres humains Crime organisé Corruption

A l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et supranationalisme. La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier, qui est également le plus important de par son action et ses moyens.

Origine de la structure en piliers

Historiquement, le premier pilier, également appelé "Pilier communautaire" est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le Traité de fusion de 1965. Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union. Le Traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'"économique" dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le Traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En 2002, le Traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions.

Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée.

C'est ainsi qu'apparut la notion de piliers distincts: la Communauté européenne en représenterait le premier, tandis que le deuxième s'occuperait des questions de politique étrangère, de défense et de sécurité, et que le troisième pilier permettrait de coopérer dans le domaine judiciaire. Les modifications apportées par le Traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires Intérieures reste utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le 3^e pilier.

Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants.

Fusion des piliers

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. Ainsi, près de 15 actes politiques ou législatifs peuvent être décidés au sein des différentes institutions de l'Union. Les deux piliers intergouvernementaux souffrent de plus d'une certaine inefficacité liée à leur mode de fonctionnement basé sur l'unanimité stricte (un bon exemple en est le président du conseil italien Silvio Berlusconi bloquant la mise en place du mandat d'arrêt européen). Cette opacité et inefficacité furent donc parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en refusionnant les trois piliers. Le Traité de Rome instituant une Constitution pour l'Europe simplifie donc grandement l'architecture de l'Union, réduisant le nombre d'actes à 6, à la hiérarchie et valeur juridique bien définie.

See also: Piliers de l'Union européenne, 1965, 1992, Acte unique, Aide humanitaire, Arme, CECA, CEE, Commission européenne