Péréquation
La péréquation peux désigner deux concepts proches :
- Le financement des activités déficitaires d'une entreprise ou d'une administration par les recettes perçues auprès d'autres clients ou usagers.
- Les systèmes de transferts d'impôts entre les entités fédérées d'un État fédéral.
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Péréquation tarifaire
Cas du secteur public
C'est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse et les inégalités, mais au détriment d'une transparence sur les coûts réels ce qui peut biaiser les décisions.
Ce système est une règle de gestion des services publics, il leur permet d'assurer des missions que la seule rentabilité ne pourrait qu'encourager à abandonner (comme par exemple la desserte par la SNCF de petites communes).
La péréquation peut aussi être un système de redistribution des ressources entre plusieurs entités administratives. Par exemple, l'Etat a institué un système de péréquation dans les subventions de fonctionnement qu'il attribue aux communes afin que les plus petites d'entre elles puissent bénéficier d'un budget acceptable.
Cas de l'édition
La loi de péréquation a une grande importance dans le domaine des Métiers du Livre, et notamment de la librairie. L'exemple d'une librairie permet de mieux comprendre le principe de péréquation : la seule vente d'ouvrages dits « difficiles » (à rotation lente) dans une librairie, touchant un public restreint, ne permettrait pas au Chiffre d'Affaire d'assurer la rentabilité de la boutique. On compte alors sur les auteurs « grand public » (Amélie Nothomb, Bernard Werber, Dan Brown) pour assurer la pérennité de l'entreprise et, indirectement, permettre de mettre en avant les ouvrages plus « difficiles » dont la vente ne sera plus obligatoirement immédiate (donc possible...).
Ce procédé est aussi courant dans le milieu de l'édition. En effet, la publication d'ouvrages à fort potentiel de vente permet aux éditeurs de publier des ouvrages dont les auteurs n'ont pas encore renconté leurs publics.
Cas du secteur privé
La péréquation s'oppose à la discrimination tarifaire (principe de tarification des entreprises privées) dans laquelle chacun paie selon le coût du service. Elle a notamment été appliquée en France sur les réseaux électrique et téléphonique, et est menacée par la libéralisation de ces marchés, bien que le législateur semble s'en soucier, comme dans l'article 10 de la directive européenne du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité :
" Les États membres peuvent obliger les compagnies de distribution à approvisionner des clients situés dans une zone donnée. La tarification de ces fournitures peut être réglementée, par exemple pour assurer l'égalité de traitement des clients en cause."
Péréquation fédérale
Allemagne
En Allemagne le système de péréquation (Länderfinanzausgleich) permet à tous les Länder d'obtenir des moyens budgétaires similaires quelque soit leur richesse. Il comprend plusieurs types de transferts, de l'État fédéral aux Länder et directement entre les Länder. Les Allemands opposent couramment leur kooperativer Föderalismus (fédéralisme coopératif) au Wettbewerbsföderalismus (fédéralisme compétitif) en vigueur en Suisse ou aux États-Unis.
Canada
Au Canada, la péréquation est basée sur une formule permettant de calculer la « capacité à générer des revenus fiscaux » de cinq provinces étalons (Ontario, Québec, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba). La différence entre la capacité à générer des revenus de chaque province et la valeur étalon est compensée par des versements de l'administration fédérale. La formule est révisée tout les cinq ans.
Liens externes
- Texte de la directive européenne
- Une explication de la péréquation entre le gouvernement du Canada et de ses provinces.
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