USA Patriot Act
Le USA Patriot Act (qui signifie Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act ou en français Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) est une loi étasunienne qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush, le 26 octobre 2001.
Cette loi, conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA et l'armée) et diminue le pouvoir de la défense. Elle est considérée comme une loi d'exception, en cela la plupart des dispositions ne seront plus applicables après le 31 décembre 2005.
Critiques
Cette loi est l'objet de vives critiques, notamment des organisations de défense des droits de l'Homme et des juristes, qui la considèrent liberticide. Selon eux, les libertés individuelles ont été largement diminuées au profit de la répression policière.
Les points critiqués sont notamment :
- la diminution des droits de la défense
- la violation de la vie privée
- la diminution du droit à la liberté d'expression
Plus de 360 villes et comtés (dont Castle Valley, en Utah) ont déclaré refuser d'appliquer le Patriot Act.
Cette loi a créé les statuts de combattant ennemi et combattant illégal, qui permettent aux gouvernement des États-Unis de détenir sans limite et sans inculpation toute personne qu'elle juge terroriste.
Depuis juin 2004, la Cour suprême des États-Unis a autorisé les prisonniers placés sous ce statut à le dénoncer auprès des tribunaux fédéraux.