Parlement européen

Le Parlement européen est une institution de l'Union européenne.

Sommaire

1 Rôle 2 Composition 3 Histoire 4 Siège 5 Présidence 6 Organes 7 Liens externes

Rôle

• Voter, conjointement avec le Conseil des ministres, les lois européennes
• Voter le budget de l'Union
• Contrôler l'activité des institutions européennes. Le Parlement élit le président de la Commission sur proposition du Conseil des ministres, et peut voter une motion de censure contre elle. De plus, le Conseil des ministres européens rend régulièrement compte de son activité au Parlement.

Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, modifie l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une union comptant jusqu'à 27 membres.

Composition

Le Parlement européen comprend 732 membres représentant les 25 pays de l'Union européenne. La Constitution européenne prévoit que ce nombre ne peut pas dépasser 750.

Répartition (d'après le Traité de Nice) :

• Italie : 77
• Belgique : 24
• République tchèque : 24
• Danemark : 14
• Allemagne : 99
• Estonie : 6
• Grèce : 24
• Espagne : 54
• France : 78
• Irlande : 13
• Chypre : 6
• Lettonie : 9
• Lituanie : 13
• Luxembourg : 6
• Hongrie : 24
• Malte : 5
• Pays-Bas : 27
• Autriche : 18
• Pologne : 54
• Portugal : 24
• Slovénie : 7
• Slovaquie : 14
• Finlande : 14
• Suède : 19
• Royaume-Uni : 76

Histoire

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979, les députés ayant un mandat de cinq ans. La plus récente élection a eu lieu du jeudi 10 au dimanche 13 juin 2004 et concernait plus de 338 millions d'électeurs de l'Union européenne.

En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Le 13 juin 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en oeuvre: pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43%, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999.

Siège

Le siège du Parlement européen, tel qu'il est défini par les traités européen, se trouve à Strasbourg. Toutefois, des séances extraordinaires se déroulent à Bruxelles. Une rivalité existe entre les deux villes afin de devenir le siège exclusif du Parlement.

Présidence

Josep Borrell Fontelles est le président du Parlement européen depuis les élections de juin 2004.

Organes

• Bureau du Parlement européen
• Questeurs

Liens externes

• Site officiel du Parlement européen

• Résultats de l'élection des députés européens en France le 13 juin 2004

Image manquante Europe_flag_large.png Drapeau de l'Union européenne Les institutions européennes Image manquante Europe_flag_large.png Drapeau de l'Union européenne

Parlement · Commission · Conseil · Cour de justice · Cour des comptes · Comité économique et social · Comité des Régions · Banque centrale · Médiateur · Banque européenne d'investissement

See also: Parlement européen, 13 juin, 1979, 1er février, 2003, 2004, Allemagne, Autriche, Banque centrale européenne