Organisation internationale
Une organisation internationale regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Types d'organisations
Les deux types d'organisations sont
- celles publiques, dites aussi organisation intergouvernementales, qui émanent de, et sont controlées par des gouvernements de divers pays.
- et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays.
Le terme organisation internationale désigne plus communément les seules organisations intergouvernementales. Pour celles-ci, il y a un grand flou dans le vocabulaire : on les appelle aussi d’organisation internationale (OI), d’instance internationale, Institution internationale, organisme multilatéral...
Les organisations internationales sont les premiers sujets du droit international public (DIP).
Nombre et domaines d'exercice
Comme vu plus haut, ne pas confondre les OI et les ONG. Ces dernières sont environ 3000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé dont l’activité est internationale. Exemple : la Croix-Rouge, Amnesty International ou encore MSF.
Dans le monde en 1996, il y a 320 organisations internationales, il n’y en avait que 100 en 1950.
Les organisations internationales couvrent tous les champs de l’activité humaine.
Exemples d'OI à vocation planétaire
- Sur le plan politique il y a l'ONU
- Sur le plan culturel il y a l'UNESCO
- Sur le plan du travail il y a l’OIT
- Sur le plan de la sécurité nucléaire il y a l'AIEA
- Sur le plan de la santé il y a l'OMS
- Sur le plan du commerce il y a l'OMC
- Sur le plan de la finance il y a la Banque mondiale
- Et bien d'autres encore...
Exemples d'OI à champ géographique restreint
Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur :
- une région particulière du monde (ex. Union européenne, encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant le supranational et l'intergouvernemental),
- des affinités spécifiques (ex: Francophonie, Commonwealth, Ligue arabe)
- des intérêts communs (ex: OPEP),
- voire de simples vestiges d'alliances militaires traditionnelles (OTAN)
Définition d’une organisation internationale (OI)
Association d’États souverains établie par un accord (traité international qui devient son statut) entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organes communs chargés de la réalisations d’intérêts communs par une coopération entre eux. Les OI possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États membres.
Création d’une organisation internationale
Une OI est créée grâce à un instrument juridique qui constate l’accord des États membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : charte, constitution, statuts... Il prend la forme soit d’un traité international, soit d’une convention, soit d’un accord. Il est soumis à la procédure de ratification. Pour qu’un instrument juridique d’une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre minimum de ratification de la part des États membres. Cela s’appelle un seuil. Exemple : L’OMC est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Exemples de textes qui ne sont jamais entrés en vigueur : le traité de Versailles et la SDN.
Capacité juridique d’une OI
Les OI jouissent de la personnalité morale; elles ont alors 4 privilèges :
- Elles disposent de biens mobiliers et immobiliers
- Elles peuvent ester (agir) en justice : intenter des procès devant la Cour Internationale de Justice à La Haye
- Elles peuvent revendiquer certaines immunités par exemple fiscales (les fonctionnaires internationaux ne paient pas d’impôts et pas de taxes sur notamment les alcools ou les cigarettes, ni TVA, ni charges sociales et ils ont un logement gratuit).
- Elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d’autres OI. Exemple : accords de siège (autorisation de construire des bâtiments).
Structure organique des organisations internationales
La plupart des IO votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50% plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). Exemple : Au FMI, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres. Les États-Unis ont un droit de veto.
De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n’y a pas de vote formel. Exemple : À l’OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu’il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous.
Toute OI est tripartite (3 séries d’organes) :
- Une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant.
- Un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l’organisation, c’est l’exécutif. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Exemple : Kofi Annan est le Secrétaire général de l'ONU.
- Les organes consultatifs et techniques : les experts, consultants (des personnes extérieures à l’OI).
Le financement des OI
Chaque État contribue au budget de l’organisation (ce sont les contributeurs) selon un pourcentage déterminé à partir de deux paramètres : le PIB (plus il est riche, plus il contribue), et la part de l’État membre dans le commerce mondial. En fonction de ces ceux critères, on détermine un pourcentage. Mais il y a une exception : c’est le principe égalitaire qui s’applique à l’OPEP. La part de chaque État est la même.
Les activités des OI
Elles sont de deux ordres :
- Normatives : toute OI a pour objet d’élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Exemple : En 1991 la convention sur les droits de l’enfant, tous les États du monde l’ont ratifiés, mais est-il appliqué.
- Opérationnelles : Exemple : l’assistance technique (envoi d’experts sur place comme le FMI pour faire l’état des lieux). Exemple : l’intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l’Union européenne). Exemple : l’inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.
Voir aussi
- Conférence internationale de la poste (1874)
- Liste d'organisations internationales
- Les organes de l'ONU
- Multilatéralisme
- Supranationalisme
- Organisation non gouvernementale