Nationalité
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La nationalité est l'acte juridique affirmant l'appartenance d'un individu à un état. La nationalité donne des droits, par exemple le droit de vote dans une démocratie, le droit de résidence et le droit de travailler, le droit de posséder un passeport permettant de voyager à l'étranger et le droit d'y recourir aux services consulaires ; mais elle donne aussi des devoirs, comme la participation à un jury populaire ou le service militaire..
Elle s'acquiert normalement à la naissance, en général soit par filiation (on parle de « droit du sang »), soit du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol »). Un individu peut en changer au cours de sa vie dans certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions d'avoir deux nationalités.
Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
- « Art. 15
- Tout individu a droit à une nationalité.
- Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »
La notion de nationalité peut être utilisée par un État de manière stratégique, pour favoriser ou exclure une partie de la population. Par exemple, en Côte d'Ivoire, le Front populaire ivoirien de Laurent Gbagbo a défini de manière restrictive la nationalité ivoirienne pour exclure certains candidats à l'élection présidentielle, ainsi que pour nier le droit de vote à une partie de la population (problème dit de l'« ivoirité », voit l'article Histoire de la Côte d'Ivoire). Plus près de nous, le même problème touche l'Estonie dont une grande partie des résidents sont d'origine Russe arrivés pendant l'occupation du pays par l'URSS.
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Principes généraux sur le nationnalité
La nationalité ouvre généralement droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote) en se sens elle se rapproche de la citoyenneté.
Mais aussi à des droits et des obligations diverses:
- Service national (souvent uniquement pour les hommmes)
- Droit à l'exercice d'une profession réglementée (ex: magistrat)
- Droit à l'assistance sociale
- Droit à la protection diplomatique (remise d'un passeport ; non extradition des ressortissants)
- Etc ...
Remarque: il ne s'agit que de généralités et donc pas de vérités absolues.
Cas particuliers les plus flagrants
Les résidents de l'Union européenne et du Vatican
Les résidents de l'Union européenne et du Vatican ne peuvent qu'avoir la citoyenneté par la nationnalité. En effet, dans le cas de l'Union européenne l'Etat n'existe même pas ! Et dans le cas du Vatican, il s'agit d'une protection de l'Etat italien.
Les citoyens ont donc le droit de participer aux instances politiques mais ne sont pas inclus dans une protection nationale spécifique. Les différences les plus immportantes sont l'absence de service militaire et d'aide sociale.
La nationalité française
L'acquisition de la nationalité française est définie dans le Code civil, Livre I : Des personnes, Titre I bis : De la nationalité française (article 17 et suivants). La contestation de la nationalité française est du ressort du tribunal de grande instance (TGI).
L'acquisition de la nationalité française à la naissance est régie par le droit du sol (articles 19 et 21-7 du Code civil) et le droit du sang (article 18 du Code civil). L'acquisition pour un étranger est appelée « naturalisation ».
Le terme « nationalité française » est aussi utilisé pour des objets, comme les avions immatriculés en France.
La nationalité française permet
- de bénéficier des services d'assistance du ministère des Affaires étrangères (MAE), comme l'aide à l'expatriation ou l'aide aux français à l'étranger en cas d'accident, de vol, de problèmes jjuridiques...
- de ne pas voir son conjoint étranger expulsé ou interdit de territoire si le mariage date de plus de respectivement deux et trois ans et s'est accompagné d'une communauté de vie
- d'effectuer sa peine en France lorsque l'on est sujet à un mandat d'arrêt européen ; un ressortissant français ne peut pas être extradé hors de France
- de bénéficier de minima sociaux, sous certaines conditions :
- aide sociale à la famille
- allocation en tant que conjointe d'un salarié veuve, divorcée ou abandonnée
- allocation aux personnes âgées, aux adultes handicapés, allocation au logement
- de percevoir une pension pour le décès d'un enfant militaire ou marin
- lorsque l'on réside ou séjourne à l'étranger :
- d'être indemnisé lorsque l'on est victime de dommages résultant d'une infraction pour une affaire jugée en France
- d'être indemnisé par le fond de solidarité national si l'on est victime d'un d'attentat
- de saisir la commission de surendettement
- de faire appliquer la loi française lorsque l'on est victime à l'étranger d'un crime ou délit puni par le Code pénal français
- de bénéficier des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
- lorsque l'on travaille à l'étranger, de s'assurer volontairement contre la maladie et la vieillesse (Caisse des Français de l'étranger)
La nationalité française oblige :
- à se faire recenser pour le service national, et participer à l'appel de préparation à la défense
- la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République
- les avions de nationalité française doivent respecter les règle de vol française même à l'étranger, à condition que celles-ci soient compatibles avec les règles du pays en question
La nationalité française est requise pour
- participer à un tribunal militaire (magistrat, greffier, huissier)
- participer à une commission départementale de conciliation des impôts
- être employé communal
- avoir le droit de vote et être éligible à toutes les élections locales et nationales (les conseillers municipaux élus non français ne peuvent pas participer aux élections sénatoriales, et ne peuvent pas être élus maire ou adjoint du maire)
- jouir des biens communaux
- être habilité à mettre en œuvre un système de surveillance à distance de personnes assujetties à la surveillance électronique
- être assesseur dans un tribunal
- être président d'une université française
- avoir le droit de vote et être éligible aux élections prud'homales, être membre de la commission nationale de la négociation collective (conventions collectives du travail), d'une commission de conciliation, être médiateur
- faire partie d'une chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins, ou d'une chambre disciplinaire d'un conseil des professions paramédicales
- être assesseur d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail de la Sécurité sociale
- être tuteur d'une personne sous tutelle financière (gestion des allocations sociales d'un mineur ou d'un majeur non capable)
- être lieutenant de louveterie (chasse)
- être personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (sauf dérogation)
La nationalité française, d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays ayant des accords spécifiques avec la France ou l'UE est requise pour
- exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de vétérinaire ou de pharmacien (sauf dérogation)
- tenir un débit de boissons alcoolisée (bar)
- être courtier d'assurance
- être inscrit sur la liste des conseils en propriété industrielle
- bénéficier d'une concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales
- avoir le droit de vote et être éligible aux élections communales
- diriger ou gérer une entreprise ou une régie de pompes funèbres
- être directeur d'un office de tourisme se station classée
- être membre d'un tribunal paritaire de baux ruraux
- être administrateur d'une société coopérative agricole ou mandataire d'une telle société au conseil d'administration d'une union de coopératives
- être représentant des salariés au conseil d'administration d'un port autonome
- sous réserve d'agrément par le représentant de l'État et le procureur de la République, exercer des contrôles visuel de bagages à main, palpations de sécurité de personnes consentantes, fouilles de navires ou d'aérogares sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire (agents de sécurité)
Un certain nombre de droit s'appliquent aux étrangers qui satisfont aux dispositions des lois et règlements relatifs à la situation et à la police des étrangers (come par exemple les aides personnalisées au logement).