Vote à la majorité qualifiée

Poids des votes au Conseil de l'Union européenne aujourd'hui (vote à la majorité qualifiée):
Pays Votes Population
(millions)

Allemagne 29 82,4
France 29 62,6
Royaume-Uni 29 59,6
Italie 29 58,0
Espagne 27 44,0
Pologne 27 38,6
Pays-Bas 13 15,8
Grèce 12 10,6
République tchèque 12 10,3
Belgique 12 10,2
Hongrie 12 10,0
Portugal 12 9,9
Suède 10 8,9
Autriche 10 8,1
Slovaquie 7 5,4
Danemark 7 5,3
Finlande 7 5,2
Irlande 7 3,7
Lituanie 7 3,7
Lettonie 4 2,4
Slovénie 4 2,0
Estonie 4 1,4
République de Chypre 4 0,8
Luxembourg 4 0,4
Malte 3 0,4
Total 321 460
Minorité de bloquage
Majorité qualifiée 232 voix

Le vote à la majorité qualifiée est une procédure de vote employée par le Conseil de l'Union européenne pour la plupart de ses décisions. Le vote de chaque pays est pondéré selon une valeur fixe, relative à la taille de sa population. À présent, chaque décision prise à la majorité qualifiée doit obtenir un minimum d'environ 71% des votes pour être adoptée.

Cependant, plusieurs changements sont prévus :

La proposition de texte qui émane de la Commission européenne doit recueillir 62 voix sur un total de 87 pour être approuvée. Pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.

La répartition pour les nouveaux entrants est la suivante : la Pologne 8 voix, la République tchèque et la Hongrie 5 voix, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et l'Estonie 3 voix, Chypre et Malte 2 voix.

Par ailleurs, les États membres constituant la majorité qualifiée doivent représenter au moins 62% de la population de l'Union.

Cette répartition doit être tranchée en Conseil européen. Selon la nouvelle règle, chaque décision prise à la majorité qualifiée devra obtenir une double majorité d'au moins 55% des États membres, représentant 65% des citoyens. Etant donné le changement de critère, le nouveau système n'a plus à être renégocié à chaque élargissement.

Voir aussi

Liens externes

See also: Vote à la majorité qualifiée, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (pays), Conseil de l'Union européenne, Constitution européenne, Danemark, Espagne, Estonie