Lois Auroux

Texte raccourci sur la loi Auroux de 1982. À approfondir.

Soucieux de mieux protéger les personnes victimes de discrimination dans le cadre de la vie professionnelle, la loi Auroux du 4 août 1982 intègre dans le Code du travail un nouvel article L122-45 qui prohibe la sanction ou le licenciement d’un salarié fondé sur “son origine, son appartenance à une ethnie, une nation ou une race”...

http://www.alterites.com/cache/center_dossier/id_351.php


Note : La promulgation de cette loi aurait plutôt eu lieu les 28-29 octobre 1982 :

http://droit.org/cgi-bin/adminet/article.pl?c=CTRAVAIL&a=L434-10 http://lexinter.net/Legislation5/sections_syndicales.htm

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