Loi salique
La loi salique est une sorte de code pénal et civil propre aux Francs saliens (IVe - Ve siècles), décrivant dans le détail les obligations de chacun dans la société et les peines encourues par ceux qui les violent. La première motivation de la mise en place de la loi salique est de remplacer la pratique de la vengeance personnelle (germanique faida) par des compensations financières.
D'abord mémorisée et transmise oralement, sa première rédaction date des années 490, sous Clovis, dans le pactus legis salicæ.
L'un des articles de ce « pacte de la loi salique » portant sur la succession par la femme fut utilisé comme argument par les partisans de Philippe de Valois face aux prétentions d'Édouard III d'Angleterre au trône de France en 1328. C'est l'article 62, intitulé De allodis :
- « De terra salica nulla portio hereditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terræ hereditas perveniat. (Quant à la terre salique, qu'aucune partie de l'héritage ne revienne à une femme, mais que tout l'héritage de la terre passe au sexe masculin) »
Ce qu'est la « terre salique » n'est pas défini dans le texte. Il s'agit probablement, à l'instar de la législation germano-romaine à ce sujet, de la terre des ancêtres, ou de la demeure familiale, au cœur du domaine, et non à proprement parler du royaume des Francs saliens. C'est seulement au XIVe siècle que cette règle de droit privé est de nouveau invoquée — la loi salique étant tombée dans l'oubli — avec une nouvelle interprétation, pour appuyer la règle de dévolution de la couronne, première loi fondamentale du royaume de France.
La loi salique aurait existé avant sa rédaction sous Clovis : mais, lorsqu'elle est rédigée en latin, elle s'imprègne de droit romain et, ce faisant, témoigne d'une cohabitation des Germains avec les autorités issues de l'Empire romain, c'est-à-dire l'aristocratie chrétienne et gallo-romaine.
Bibliographie
- Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, PUF, 1999 ;
- Jean Barbey, Frédéric Bluche et Stéphane Rials, Les lois fondamentales et succession de France, D.U.C, 1984 ;
- Marc Ferro, « Histoire de France », Poches Odile Jacob, 2001.