Loi Gayssot

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La loi française n°90-615 du 13 juillet 1990, dite « Loi Gayssot » vise à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Cette loi condamne aussi le négationisme et l'apologie des crimes de guerres ou contre crimes contre l'humanité.

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See also: Loi Gayssot, 13 juillet, 1990, Antisémitisme, Droit, Jean-Claude Gayssot, Négationisme, Racisme