Lit de justice

En France, sous l'Ancien Régime, le lit de justice est une séance particulière du Parlement, en présence du roi.

Il se tient normalement dans la Grand-Chambre du Parlement. Le roi, après avoir fait ses dévotions (à la Sainte-Chapelle, pour le Parlement de Paris), entre dans le Parlement accompagné du chancelier, des princes du sang, des ducs et pairs, des cardinaux et des maréchaux. Il prend place sur le trône surmonté d'un dais (d'où l'expression « lit de justice »), situé dans un coin de la salle. Il commence par prononcer quelques mots puis passe la parole au chancelier par la formule consacrée : « mon chancelier vous dira le reste ». Le chancelier donne alors lecture d'une déclaration royale.

Le lit de justice est une expression de la justice royale, à l'origine de toute autre justice. En présence du roi, le Parlement pers sa qualité de juge pour devenir simple conseiller, suivant l'adage : « adveniente principe, cessat magistratus ». La procédure sert à enregistrer des actes importants, comme une déclaration de régence, ou inversement de majorité. Elle sert également au roi à imposer sa souveraineté à des magistrats réticents, et donc enregistrer des édits contraignants, parfois hostiles au Parlement.

Le lit de justice peut se dérouler dans tout Parlement. En pratique, il devient une particularité du Parlement de Paris après le règne de Louis XIII.

Voir aussi

Articles connexes

• séance royale ;
• justice déléguée et justice retenue ;
• absolutisme.

Bibliographie

• Bernard Barbiche Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 ;
• Ralph E. Giesey, Cérémonial et puissance souveraine : France, XV^e et XVII^e siècles. Armand Colin et EHESS, coll. « Cahier des Annales », n° 41 (1987) ;
• Sarah Hanley. Les Lits de justice des Rois de France. L’idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours, Aubier, 1991.

See also: Lit de justice, Absolutisme, Ancien Régime, Chancelier, France, Histoire, Louis XIII de France