Provinces et territoires du Canada

Le Canada est constitué de dix provinces et de trois territoires. La différence majeure entre une province et un territoire canadien est que les provinces existent en vertu de la constitution canadienne et exercent dans certains champs de compétence des pouvoirs souverains, tandis que les territoires relèvent du gouvernement fédéral canadien qui a dévolu certains pouvoirs aux administrations locales par une simple loi.

Le territoire est une entité administrative comparable aux provinces par l'existence d'une assemblée législative, mais elle reste sous la souveraineté du Gouverneur général du Canada - comparativement aux provinces qui possèdent chacune un Lieutenant gouverneur - et sous la juridiction du gouvernement du Canada par l'entremise d'un Commissaire nommé par la Chambre des communes. Les territoires sont toujours une création d'une loi du Parlement du Canada.

L'attribution des pouvoirs ou champs de compétences attribué au gouvernement fédéral et aux provinces sont établis en vertu des articles 92 et 93 de la Constitution. Les pouvoirs non prévus au document, les pouvoirs résiduaires, relèvent du gouvernement fédéral.

Chaque province possède son parlement, son gouvernement (premier ministre, ministres), son budget, ses tribunaux etc., leur donnant le contrôle sur les programmes sociaux sur la santé, l'éducation, le bien-être social, l'adminsitration de la justice etc. Les provinces peuvent lever un impôt sur le revenu et percevoir des droits de license. Certaines d'entre elles reçoivent des paiements de transfert et/ou de péréquation du gouvernement fédéral en vertu d'ententes administratives entre les deux palliers de gouvernement.

Les législatures provinciales et territoriales sont monocamérales, chaque province ayant abolie son Conseil Législatif au cours de l'histoire et opérant sous une procédure similaire à celle de la chambre des communes canadienne. (La législature du Québec est appelée Assemblée nationale, et celle de Terre-Neuve-et-Labrador est appelée chambre d'assemblée.) Le chef du gouvernement de chaque province, appelé le premier ministre, est le chef du parti qui possède le plus de sièges. C'est aussi le cas au Yukon. Les législatures des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n'ont pas de parti. Le représentant de la Reine de chaque province est le lieutenant-gouverneur et celui de chaque territoire, le commissaire.

Les provinces, leur capitale et la date à laquelle elles ont rejoint la Confédération :

Les territoires, leur capitale, et l'année à laquelle ils ont joint la Confédération :

(*) Le Manitoba, le Yukon, l'Alberta, la Saskatchewan et le Nunavut étaient à l'origine des parties des Territoires du Nord-Ouest.

Transformation des territoires en provinces

Il existe un courant politique dans les territoires promouvant une transformation juridique du statut des territoires en province. L'actuel Premier ministre du Canada, Paul Martin s'est dit en faveur de cette transformation, sans toutefois l'officialisation de cette politique.

Voir aussi


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Drapeau du Canada

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Provinces : Alberta · Colombie-Britannique · Île-du-Prince-Édouard · Manitoba · Nouveau-Brunswick · Nouvelle-Écosse · Ontario · Québec · Saskatchewan · Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires : Nunavut · Territoires du Nord-Ouest · Yukon

See also: Provinces et territoires du Canada, 1867, 1870, 1871, 1873, 1898, 1905, 1949, 1999