Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne


Lorsqu'une substance active de produit phytopharmaceutique fait l'objet d'une décision de non-inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CE, elle ne peut pas entrer dans la composition des préparations phytopharmaceutiques commercialisées sur le territoire de l'Union européenne.

Cette annexe I de la directive 91/414/CE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques constitue en effet une liste positive des substances actives autorisée à entrer dans la composition des préparations phytopharmaceutiques distribuées dans l'Union européenne. Pour mémoire, les termes de produit phytosanitaire et pesticide sont également employés dans un sens proche de celui de produit phytopharmaceutique.

Cette liste est périodiquement révisée en fonction de la progression du programme de réévaluation toxicologique et écotoxicologique des substances actives de produits phytopharmaceutiques conduit par l'Union européenne.

La décision de ne pas inclure une sustance active peut être due :

Certaines substances actives bénéficient toutefois pour certains usages d'un délai dérogatoire différant l'interdiction de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques correspondantes. Ce délai supplémentaire a pour objet de permettre l'élaboration d'une solution efficace pour remplacer la substance concernée, dans les cas où leur emploi ne présente pas de risque inacceptable, et où leur retrait provoque une impasse technique présentant un enjeu économique particulier.

La liste ci-dessous indique les noms de ces substances actives, suivies par la référence de la décision du Conseil refusant leur inscription dans l'annexe I de la directive 91/414/CE.

See also: Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne, Commission européenne, Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, Pesticide, Produit phytopharmaceutique, Produit phytosanitaire, Préparations phytopharmaceutiques, Substance active d'un produit phytopharmaceutique, Substances actives de produits phytopharmaceutiques, Union européenne