Licence (juridique)
Une licence (à ne pas confondre avec l'anglais license) est un document ou un contrat donnant le droit de faire quelque chose.
Le détenteur d'un copyright (ou droit d'auteur, selon les législations) peut (et le fait souvent) requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu'une personne soit autorisée à reproduire un travail soumis au copyright.
Ceci est fréquent dans le domaine des programmes d'ordinateurs ; plus de détails dans l'article licence de logiciel.
Une licence protège des droits, qu'elle permet de réserver à l'auteur. Parmi ces droits, on trouve :
- la paternité de l'œuvre ;
- le droit de distribuer ;
- le droit de commercialiser ;
- le droit de modifier.
Entre le copyright (tous droits réservés) et le domaine public (aucun droit réservé), il existe un grand nombre de licences restreintes, qui ne réservent qu'une partie de ces droits. Le site Creative Commons propose plusieurs licences artistiques libres permettant la distribution d'œuvres, tout en en protégeant l'auteur s'il le désire.