Liberté fondamentale
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Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent l'ensemble des droits subjectifs considérés comme primordiaux pour la protection de l'État de droit et de la démocratie. De manière schématique, certains considérent que l'application des libertés fondamentales serait une nouvelle génération des droits de l'homme, moins théorique et plus pratique.
Le concept de liberté fondamentale est très récent, par conséquent il n'y a pas unamité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agira d'étudier la théorie des libertés fondamentales. Pour plus de détails se référer aux institutions.
| Sommaire |
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2.1 Les initiatives particulières de protection des libertés fondamentales. |
Présentation
Définition
Cette appellation qui reprend la notion de liberté publique, la dépasse. Dorénavent, le droit ne doit pas seulement protéger l'individus contre les exccès de l'Etat mais aussi contre ceux des individus. Techniquement, il s'agit d'une protection verticale (contre l'ingérence de l'Etat) et horizontale (contre l'ingérence des autres citoyens).
Contenu
Contenu des libertés fondamentales:
- les droits de l'homme
- les libertés publiques
- mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales (c.f. CEDH).
Différences
Cette même dénomination peut recouvrir plusieurs systèmes :
- Certains systèmes traditionnels protégant des libertés déjà affirmées dans des textes de nature juridiques diverse (ex. : Royaume-Uni ).
- D'autres prévilégiant des listes de droits affirmées et protégés dès la Constitution (Espagne et Allemagne).
- Pour finir, la France adopte une attitude intermédiaire en ayant une jurisprudence « créative » de protection de textes à l'origine purement déclaratifs (c.f. Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971, liberté d'association).
La protection des libertés fondamentales sur le plan international.
Il existe une protection limitée des droits fondamentaux sur le plan international. La majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et générale sont rare. On peut dans cependant objecter de la construction d'une Europe des droits de l'hommme.
Les initiatives particulières de protection des libertés fondamentales.
Les initiatives dans le cadre de l'ONU.
Les grandes déclarations
Les autres accords
- convention internationale contre la torture
- mines antipersonnelles
Les initiatives européennes et américaines.
L'Europe des droits de l' homme, un phénomène unique.
Les autres initiatives
- La Charte interaméricaine des droits fondamentaux
- La déclaration africaine des droits de l'homme et des peuples (c.f. Union africaine).
La protection européenne des droits de l'homme
Deux protections:
- une protection limitée et indirecte opérée par l'Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen)
- une protection originale opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.
La protection des libertés fondamentales sur le plan national
La France
Historique
En France, la protection des libertés fondamentales est d'origine prétorienne. C'est le juge administratif qui c'est le premier imposé en tant que garant de la protection des droits de l'homme. Par la suite, le juge constitutionnel a amplifié ce mouvement en lui apportant une garantie plus forte: le statut constitutionnel.
La notion de liberté comme nous la connaissons trouve son essence dans l'application de concepts de la Révolution française. L'exécutif (le Roi) était mis en doute en raison de sa toute puissance envers les individus (ex. : lettres de cachet). Par conséquent, la doctrine voulait que seule une loi impersonnelle et générale puisse protéger les individus. Dans cette théorie, la liberté est donc protégée autant par le contrôle l'exécutif que par la liberté du législatif.
La vision française de la loi protectrice des libertés à longtemps empecher le contrôle de la loi (c.f. Histoire du Conseil Constitutionel).
La première étape vers la protection des libertés a donc été la soumission de l'Etat au droit. Ensuite, la nouveauté du concept de liberté fondamentale a été de rendre ses droits effectifs et revendicable. Par conséquent, il a fallu instaurer une procédure de protection des liberté contre l'ingérence des autres citoyens.
Sources des libertés fondementales
Les libertés fondamentales sont originairement issues de l'application des principes généraux du droit visés par le juge administratif, puis de l'application des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).
Les principaux textes sont : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la Constitution de 1958 et la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Allemagne et Espagne
- Les libertés fondamentales sont inscrites et listées limitativement dans la Constitution. Pour vérifier qu'une liberté ne peut supporter d'atteinte il suffit donc de se reporter au texte de la Constitution ou loi fondamentale.
- Il s'agit donc d'une vision déclarative des libertés fondamentales.
- On peut remarquer que l'origine de ces déclarations de droits remonte à la fin d'un dictature (nazisme, franquisme). Il s'agissait donc de montrer une rupture avec le passé, vers un meilleurs respect des libertés.
Royaume-Uni
Il n'existe pas de véritable texte réunissant toutes les libertés fondamentales, même si celles-ci sont souvent d'origine législative. Il faut donc regarder dans des textes particuliers : habeas corpus,...
États-Unis
- Le pays étant de forme fédérale, il serait logique de considérer que les libertés fondamentales sont celles portégée par la Cour suprême fédérale. Cependant, ce concept est moins affiché par les institutions américaines. Il s'agit d'un système plus pragmatique.
- Par le biais de l'exception d'incontitutionnalité, on peut consider que les libertés fondamentales sont contenues dans les arrêts de la Cour Suprême mais aussi dans la Constitution elle-même, ainsi que dans ces amendements.
- La notion de liberté fondamentale semble plus restreinte, plus proche de la notion de démocratie. Il s'agit en effet, principalement de libertés publiques et politiques.
Bibliographie
- Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux, Amnesty International, Juris Classeur, 2003, Pratique professionnelle, 413 pages, ISBN : 2711003493.
Liens externes
Organisations internationales
- Organisation des Nations Unies
- Conseil de l'Europe
- Union africaine
- Organisation des États Américains
France
- Libertés consacrées par la Constitution d'après le Conseil Constitutionnel
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d'État
- La Constitution de 1958 à jour