Lettre de cachet
Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi.
Dans un sens général, il s’agit d’une sorte de lettre close (par oppositions aux lettres patentes, c’est-à-dire ouvertes), scellée par le sceau du secret. Les lettres adressées au Parlement pour lui mander d’enregistrer un édit portaient ainsi ce nom.
À partir du XVIIe siècle, le sens de l’expression s'est spécialisé. La lettre de cachet devient un ordre privatif de liberté, requérant l’emprisonnement, l’élargissement ou l’éloignement d'une personne. La lettre relève de la justice retenue du roi : elle court-circuite le système judiciaire ordinaire. En effet, les personnes visées ne sont pas jugées mais placées d’emblée dans une prison d’État (Bastille, forteresse de Vincennes) ou une maison de force (Hôpital général).
Une lettre de cachet peut être expédiée du mouvement du roi. C’est typiquement le cas des incarcérations politiques, telles celles de Voltaire ou de Diderot. Elle peut également l’être sur requête d'un particulier. Ainsi, Voltaire lui-même requiert une lettre de cachet pour l’incarcération d'une tripière menant tapage dans le voisinage. En effet, cette intervention royale est souvent demandée pour des affaires privées où les plaignants voulaient agir rapidement et sans tapage public. C’est ainsi que le père de Mirabeau demande une lettre de cachet pour faire embastiller son fils, au motif de son inconduite. Après réception de la demande, celle-ci est examinée par le lieutenant général de police ou par un intendant. De 1741 à 1775, près de 20 000 lettres sont ainsi expédiées.
Sur la forme, la lettre prend normalement la forme suivante :
- « Monsieur Untel, je vous fais cette lettre pour vous dire que… Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, Monsieur Untel, en sa sainte garde. »
En réalité, un ordre d’incarcération peut très bien être expédié ouvert, et à la troisième personne. En revanche, il est toujours contresigné par un secrétaire d'État.
Voir aussi
- lettres patentes
Bibliographie
- Bernard Barbiche Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999.
- Georges Tessier, Diplomatique royale française, Paris, PUF, 1962.