L'Assemblée constituante et ses suites (1789-1791)
L'Assemblée constituante est le nom que prirent les États généraux le 9 juillet 1789.
L'Assemblée comptait près de 1 200 députés et siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d'abord à Versailles, puis après les journées du 4 et 5 octobre 1789 (Les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries à Paris), dans le Manège des Tuileries à Paris. Son œuvre essentielle est d'établir durablement en France les principes de la liberté individuelle et de l'égalité devant la loi, préoccupations fondamentales de la bourgeoisie libérale, majoritaire à l'Assemblée. Mais aucun progrès sensible n'est accompli en matière d'égalité sociale. Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore très minoritaires. Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vote dès la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques. En dehors de son œuvre constitutionnelle , l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :
- l'administration (uniformité et décentralisation par la création de 83 départements) ;
- la justice (égalité devant la loi, suppression des parlements, élections des juges, abolition de la torture) ;
- les finances (égalité devant l'impôt, suppression des impôts indirects, nationalisation des biens du clergé gagés par les Assignats) ;
- l'économie (suppression des douanes intérieurs, des péages, des corporations, décisions favorisant le libéralisme économique) et
- l'Église qui est régie par la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790).
La Constituante abolit encore les lois restrictives à l'égard des protestants, accorde la citoyenneté aux juifs, sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux, institue le mariage civil, admet le divorce et supprime le droit d'aînesse. Lorsque l'Assemblée constituante se sépare pour laisser la place à l'Assemblée législative, le régime établi en 1791 ne dure qu'un an. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées : la Constitution de 1791 a déjà été remise en question par la fuite de la famille royale à Varennes (juin 1791), la fusillade du Champ de Mars (17 juillet 1791) a définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins, et les puissances d'Europe s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire.