Jurisprudence
D'un point de vue général, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales. Plus particulièrement, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des Droits de l'Homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les tribunaux et cours d'appel.
D'un point de vue juridique, la loi est la base sur laquelle les tribunaux rendent leurs décisions en procédant par voie d'analyse et d'interprétation. La jurisprudence peut ainsi être considérée, à l'instar de la loi, comme une source de droit.
Cependant, dans les pays de droit civil, et contrairement aux pays de common law, la jurisprudence des cours supérieures ne s'impose pas aux juridictions inférieures. Cette règle découle de la prohibition, depuis la Révolution, des arrêts de règlement, qui interdit aux juges de statuer de manière générale pour réglementer à l'avenir le sort d'une question de droit. Ainsi, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les juges ou conseillers des tribunaux et cours d'appel à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires.
Il demeure que, malgré cette prohibition, les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.