Jacques Isorni
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Jacques Isorni, né le 3 juillet 1911 à Paris, mort le 8 mai 1995, était un avocat, écrivain et député français.
Il assura notamment la défense, en 1945, de Robert Brasillach et du maréchal Pétain, tous deux jugés pour collaboration avec l'ennemi, puis, en 1963, du colonel Jean-Marie Bastien-Thiry, principal responsable de l'attentat du Petit-Clamart, au cours duquel les occupants de la voiture du général de Gaulle échappèrent à la mort.
En 1957, deputé indépendant de la Seine et rapporteur de la commission des Lois, il propose d'insister dans la loi sur la présomption d'innocence car trop souvent bafouée à l'instruction.
| Sommaire |
Le procès Brasillach
Le procès Pétain
Le procès Bastien-Thiry
Pour avoir « dépassé les bornes », d'après son Ordre, lors du procès de l'attentat du Petit-Clamart il écope de trois ans de suspension comme avocat.
Mémoire du maréchal Pétain
Prenant la suite de son action depuis le procès de 1945, Jacques Isorni s'est engagé, de 1951 jusqu'à sa mort, dans la l'Association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain (ADMP).
Le 13 juillet 1984 paraissait dans les colonnes du quotidien Le Monde un encart publicitaire titré « Français, vous avez la mémoire courte », à propos duquel, le 10 octobre suivant, l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance déposa plainte avec constitution de partie civile, du chef d'apologie des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi, estimant notamment que « le texte avait un caractère apologétique pénalement punissable car il tendait à justifier l'action politique du maréchal Pétain, condamné le 15 août 1945 par la Haute Cour de justice. »
Étaient notamment poursuivis Marie-François Lehideux, dit François Lehideux, en sa qualité de président de l'ADMP, et Jacques Isorni, en tant que rédacteur de l'encart.
Avant le procès en première instance, d'autres parties civiles se joignirent à la procédure : le Comité d'action de la Résistance et la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes.
Le 27 juin 1986, la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxait les prévenus et se déclarait incompétente sur l'action des parties civiles, arrêt dont deux des parties civiles interjetèrent appel.
Le 8 juillet 1987, la XIe chambre de la cour d'appel de Paris prononçait la nullité de la poursuite, arrêt contre lequel les deux parties civiles subsistantes se pourvurent en cassation.
Le 20 décembre 1988, la chambre criminelle de la Cour de cassation cassa l'arrêt de la cour d'appel et renvoya l'affaire devant la même cour d'appel, mais dans une autre formation.
Le 26 janvier 1990, la cour d'appel de Paris estimait réunis les éléments constitutifs de l'infraction d'apologie des crimes ou délits de collaboration et prononçait une condamnation à un franc de dommages et intérêts à verser aux parties civiles, ainsi qu'à l'insertion d'une publication judiciaire dans les colonnes du Monde.
Saisie une nouvelle fois, la Cour de cassation estimait, dans un arrêt rendu le 16 novembre 1993, que la cour d'appel n'avait pas outrepassé sa saisine ni méconnu « le droit à la liberté d'expression protégé par l'article 10, point 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [...] »
Le 13 mai 1994, Jacques Isorni et François Lehideux saisissaient la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle, quatre ans plus tard, Jacques Isorni étant entre-temps décédé, condamnait la France, le 23 septembre 1998, pour avoir violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la cour jugeant notamment qu'« il y a lieu de rappeler que la liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »
La France fut alors condamnée, à l'unanimité des 21 juges, à verser une indemnité de 100 000 francs à chacun des deux requérants, la décision constatant la violation de l'article 10 de la Convention étant pour sa part acquise par une majorité de 15 contre 6.
Bibliographie
- Mémoires (jusqu'en 1945)
- Préface de Honneur ou Décadence
- C′est un péché de la france
- Lui qui les juge (1957)
- Ainsi passent les républiques (1959)
- Jusqu'au bout de notre peine (1963)
Le 30 janvier 1965, la 17e Chambre correctionnelle condamne Jacques Isorni et la Table Ronde, chacun à 2.000 F d'amendes et ordonner la saisie et la destruction du livre.
- Compte rendu du Procès, l'accusateur public contre Isorni (1965)
- Le silence est d'or ou la parole au Palais Bourbon
Liens externes
- Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, sur le site de l'ADMP
- Décision (en anglais) de la cour européenne des droits de l'homme