ISO 14001
La contribution des normes est très souvent imperceptible dans notre quotidien, leur importance se manifeste surtout lorsque celle-ci font défaut, tant en terme de fiabilité du produit, de sa dangerosité ou des mauvaises conditions d’hygiène et de sécurité dans notre environnement de travail, mais aussi des impacts environnementaux que peuvent avoir nos activités.
L'ISO est le plus grand organisme de normalisation au monde. C’est une organisation non gouvernementale représentant un réseau d’instituts nationaux de 146 pays, selon le principe d’un membre par pays, dont le secrétariat central, situé à Genève en Suisse, assure la coordination d’ensemble.
L’ISO a pour activité principale l’élaboration de normes techniques, ces dernières ont d’importants aspects économiques et sociaux. Elles sont utiles aux organisations industrielles et économiques de tout type, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux dirigeants de l’économie, aux professionnels de l’évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant public que privé et, en fin de compte, elles servent les intérêts du public en général lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur et utilisateur.
De plus l’ISO 14 000 en particulier contribue à la protection et à la stabilité de l’environnement de notre planète dont l’équilibre demeure de plus en plus fragile.
La norme ISO 14 000
La publication des premières normes de la série ISO 14000 remonte à septembre 1996. En règle générale, l’ISO n’élabore que des normes répondant à un impératif du marché, les normes ISO 14 000 relatives aux systèmes de management environnemental aident les organisations de toutes sortes à améliorer leurs performances environnementales tout en exerçant un impact positif sur leurs résultats. En terme de normalisation, il y a deux types d’approche : l’approche produit que l'on abordera par la création de label par exemple, et l’approche processus comme pour les normes ISO 14000 qui représentent une famille de « normes génériques de système de management ».
Le terme « générique » signifie que les mêmes normes, peuvent être appliquées à tout organisme, grand ou petit, quel que soit son produit, dans tout secteur d’activité, et que l’organisme soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental. L’ISO 14 000 traite en premier chef du « management environnemental », c'est-à-dire de ce que réalise l’organisme pour réduire au minimum les effets dommageables de ces activités sur l’environnement et pour améliorer en permanence sa performance environnementale.
ISO 14004 ==>Lignes directrices du système environnement
ISO 14010, 11, 12==>Audit du système environnement
ISO 14001 ==>Spécification du système environnement
Alors que les normes ISO 14004 et ISO 14010, 11, 12 sont considérées comme des normes outils, la norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres :
- Les exigences générales (intentions de l’établissement en terme d’environnement).
- La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
- La planification (Réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale).
- La mise en œuvre (surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnementale).
- Les contrôles et les actions correctives* (interprétation des résultats issus entre autres du mesurage).
- La revue de direction.
- Il n’y a pas d’exigences absolues en matière de performance environnementale (mise à part la conformité réglementaire).
- Exigence d’engagement dans la politique de la direction.
- Obligation d’arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables.
- Il faut respecter le principe d’amélioration continue.
- L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme agréé type AFAQ, BVQI, SGS, …. En France ces organismes sont accrédités par le COFRAC (comité français d'accréditation)
- L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.
- La certification se déroule par cycle de 3 ans:
- Année 1: Audit complet (durée 2 à 3 jours)
- Année 2 et 3 : Audit de suivi (procédure légère, durée: 1 jour)
- à partir de l'année 4: Nouvel audit complet et reprise du cycle de 3 ans.