Liste des institutions françaises
Institutions françaises
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Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
- Juridictions civiles
- Tribunal d’instance
- Tribunal de grande instance (TGI)
- Tribunal de commerce
- Conseil de prud'hommes
- Commission mixte du contentieux de la sécurité sociale
- Tribunal paritaire des baux ruraux
- Juridictions pénales
- Juridictions administratives
Collectivités territoriales
- Conseil territorial
- Conseil régional
- Conseil général
- Conseil municipal
Administration territoriale
Autres
- Conseil économique et social français
- Cour des comptes française
- Académie
- Secrétariat général du gouvernement
Liens internes
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