Institut national de la propriété industrielle

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L'Institut national de la propriété industrielle ou INPI est un organisme français.

Il a pour mission :

de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle
de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle
de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés (RCS), ainsi que le Répertoire central des métiers.

See also: Institut national de la propriété industrielle, Droit, RCS, Répertoire central des métiers, Registre national du commerce et des sociétés