Impôt et patrimoine
Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux. On parle dans ce cas d"impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital
Par ailleurs l'ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur son patrimoine.
Impôts prélevés directement sur le patrimoine ou des opérations de patrimoine
Les impôts sur le capital et sur le patrimoine, sont de deux sortes :
- ceux frappant la détention du capital, prélevés année par année (en France, Impôt de solidarité sur la fortune, taxe foncière...) :
- ceux frappant la transmission du capital ou un changement de propriétaire notamment les Droits d'enregistrement, de succession ou de donation, l'imposition des plus-values, prélevés à l'occasion de cette opération.
Ces divers impôts sont calculés à partir de l'importance du patrimoine transmis ou détenu (ce qui suppose pour la plupart de ces impôts d'en estimer la valeur)
A noter par ailleurs que les revenus du patrimoine (intérêts, loyers, dividendes, royalties) font partie de l'asiette de l'impôt sur les revenus.
Incidence sur le patrimoine
L'ISF en particulier ferait double emploi avec notamment l'impôt sur les successions, selon certains théoriciens de la fiscalité.
Lorsque l'impôt prélevé sur le patrimoine, ou tout autre impôt (par exemple sur le revenu), ou encore l'accumulation des divers impôts, dépasse des limites supportables, notamment par rapport aux revenus, il contraint à l'aliénation forcée du patrimoine (ou comme alternative à l'exode dudit patrimoine). Il peut être considéré comme confiscatoire, donc contraire au droit de propriété (voir droits de l'homme).
Vu sous un autre angle, ce type d'impôt en tant qu'outil de redistribution des richesses serait un bon outil de justice sociale, un rempart contre une trop grande influence des possesseurs de capital sur ceux qui ne vivent que de leur travail et un moyen de lutter contre le « cercle d'accumulation » (le posseseur de capital grace a son capital capte du capital qui vient s'ajouter a son capital et lui permet de capter toujour plus de capital), encore que le patrimoine ait une tendance naturelle à se disperser au fil des générations et des revers de fortune.