Grand Conseil
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Le Grand Conseil est le nom donné aux parlements des cantons suisses romands suivants :
Le canton du Jura a préféré l'appellation habituelle de parlement.
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Règles de fonctionnement
Les Grands Conseils sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 ans. Dans le canton de Fribourg, l'assemblée est élue à la fin de la dernière année du mandat des députés mais installé au début de l'année suivante, d'où les dernières législatures 1997-2001 et 2002-2006.
Leur présidence est annuelle et revient à chaque parti représenté selon un accord tacite.
Il est impossible de les dissoudre et il n'y a donc jamais d'élections anticipées. De plus, les députés ne peuvent renverser les membres du gouvernement qui sont élus directement par le peuple.
En général, aucun parti n'obtient à lui seul la majorité des sièges, ce qui explique que les cantons sont toujours dirigés par des coalitions.
Les Grands Conseils ont pour fonction de voter les lois cantonales et ont l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Ils peuvent aussi, dans de très rares cas, accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit.
Dernières élections
- Berne : 14 avril 2002
- Fribourg : 11 novembre 2001
- Genève : 7 octobre 2001
- Neuchâtel : 10 avril 2005
- Valais : 6 mars 2005
- Vaud : 3 mars 2002
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- Grand Conseil de Berne
- Grand Conseil de Fribourg
- Grand Conseil de Genève
- Grand Conseil de Neuchâtel
- Grand Conseil du Valais
- Grand Conseil de Vaud