Licence publique générale GNU
La Licence publique générale GNU, ou GNU GPL pour GNU General Public License, en anglais, a été écrite pour fixer les conditions légales de distribution des logiciels du projet GNU. Richard Stallman et Eben Moglen, tous deux des grands acteurs de la Free Software Foundation, ont rédigé la GPL.
Elle a depuis été adoptée par de nombreux autres logiciels libres. La principale caractéristique de la GPL est le copyleft, ou gauche d'auteur, qui consiste à « détourner » le principe du copyright pour préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.
La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée. En avril 2004, 74,6% des 23 479 projets libres listés sur le site Freshmeat étaient sous licence GPL. De même, 68.5% des 52 183 projets libres listés sur SourceForge étaient GPL.
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Esprit et objectifs de la GNU GPL
L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l'utilisateur les libertés suivantes :
- 1/ La liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage (liberté 0) ;
- 2/ la liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à vos besoins (liberté 1) ;
- 3/ la liberté de redistribuer des copies (liberté 2) ;
- 4/ la liberté d'améliorer le programme et de rendre publiques vos modifications afin que l'ensemble de la communauté en bénéficie (liberté 3).
Valeur juridique de la GNU GPL
Certains mettent en doute la valeur juridique que pourrait avoir la GPL : en effet, les cas de jurisprudence concernant cette licence sont rares, et il n'est pas certain qu'elle soit intégralement applicable dans toutes les législations. Par exemple, en France, certains interprètent que cette licence entraîne l'abandon des droits moraux sur une œuvre, ce qui n'est pas valide selon le Code de la Propriété Intellectuelle (article L. 121-1. du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette interprétation est toutefois critiquée par la FSF (Free Software Foundation) France et par plusieurs juristes ; en effet, comme l'affirme Mélanie Clément-Fontaine, « [...] contrairement à une idée reçue, les droits ne sont pas cédés, qu'ils soient patrimoniaux ou moraux. La GPL respecte par conséquent la règle d'inaliénabilité du droit moral. »
En Allemagne, on peut noter que le projet Netfilter a obtenu gain de cause suite à une violation de GPL de la part de la société Sitecom GmbH.
Autres licences GNU
- GNU Free Documentation License
- GNU Lesser General Public License
Voir aussi
Liens internes
- Logiciel libre
- Licence publique générale limitée GNU
- Licence de logiciel
- Free software foundation
- Licence de documentation libre GNU
Liens externes
- (fr) Le texte: traduction française non officielle
- (en) Le texte: version anglaise originale, complète et officielle
- (fr) Foire Aux Questions de la GNU GPL
- (fr) Copyleft: Idéalisme Pragmatique
- (fr) Pourquoi le Copyleft?
- (fr) GPL, kesako ? Réponses à quelques questions
- (fr) Considérations sur la valeur juridique de la GPL
- (en) Communiqué de presse de Netfilter à propos du procès contre Sitecom GmbH
- (en) Site recensant les violations de la GPL
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