Droit objectif

Image manquante
Fairytale_info.png


Cette page ne correspond pas aux critères d'un article encyclopédique, et il semble qu'elle aurait plus sa place sur le wiktionnaire. Vous êtes invité à procéder à ce transfert dans le wiktionnaire francophone.

Le droit objectif est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par l'État.

See also: Droit objectif, État