Droit international privé
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Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.
Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont le conflit de lois (quel est le pays dont la loi s'applique) et le conflit de juridictions (dans quel pays l'affaire peut- elle être jugée). Les deux questions sont bien distinctes, les tribunaux d'un pays pouvant être amenés à appliquer la loi d'un autre pays. Les manuels français ajoutent également souvent une partie traitant des sujets de droit, comprenant le droit de la nationalité et la condition des étrangers.
Remarque: malgré son nom, le droit international privé n'est pas uniforme. Il existe un droit international privé français, un droit international privé allemand, etc.
Le droit international privé est une branche complexe du droit, souvent présenté comme un droit de spécialiste, parce que très abstraite. Cependant le raisonnement du DIP est de type très méthodique. Comme un puzzle, il s'agit de n'oublier aucune pièces pour comprendre le sens de l'ensemble.
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Histoire du droit international privé
Les sources du droit international privé
Le droit international privé est un fleuve irriguée par de nombreux affluents. Longtemps purement national, il était constitué des lois et de la jurisprudence nationale. Depuis le début du XXe siècle, et l'accroissement de la mobilité internationale des personnes, capitaux et biens, on assiste à une internationalisation des sources du DIP. Ces sources sont internationales (les conventions de La Haye) ou plus régionales (droit communautaire).
Les conflits de loi
Définition
Le conflit de lois est la partie du droit international privé qui permet de determiner quelle loi va être appliquer au cours d'un litige présentant des éléments d'extranéités. Ainsi, une fois que le juge français est saisit du litige, il conviendra de trouver la loi applicable aux questions de droit posées. Partant du principe que le juge français peut appliquer une loi étrangère, et que les différentes lois étrangères liées au litige ont la même vocation à s'appliquer, il a été élaboré des règles de conflit de lois. Elles présentent des caractères généraux.
La règle de conflit de lois est une règle abstraite, indirecte (elle ne permet pas de résoudre la question de fond posée, mais uniquement de determiner la loi compétente pour résoudre cette question de droit substantiel), et neutre (la solution substantielle n'est pas prise en compte).
Le droit international privé français est composé de règles de conflits de lois émanant d'instrument internationaux (convention et traité), de la loi (article 3 du code civil), ou de la jurisprudence.
Un exemple de règle de conflit de lois: « La loi applicable aux conditions de formes du mariage est la loi du lieu de célébration du mariage ». Ici, suivant que le mariage ait été célébré en France, au Japon ou en Tanzanie, la loi applicable pourra être la loi française, ou japonnaise ou tanzanienne.
Solution
Deux approches peuvent être envisagées par les Etats pour résoudre un conflit de lois.
La première consiste dans la mise en œuvre de règles de droit international privé matérielles, et la seconde consiste dans l'édiction de règles de conflit.
Les règles de droit international privé matérielles sont des règles matérielles, conclues sous forme de traités internationaux, qui ont vocation à s'appliquer dès lors qu'une situation présentant des éléments d'extranéité entre dans le champ d'application d'un traité.
A titre d'exemple, en matière de vente internationale de marchandises a été conclue la convention de Vienne le 11 avril 1980. Si un juge doit statuer sur une vente conclue entre un français et un allemand (la France et l'Allemagne ont ratifié cette convention) entrant dans le champ d'application de cette convention, il n'aura pas à déterminer laquelle de la loi française ou allemande a vocation à s'appliquer pour trancher ce litige, mais appliquera directement les règles matérielles issues de la Convention de Vienne.
En revanche, pour tous les éléments qui ne sont pas traités par cette convention, le juge devra déterminer la loi applicable en vertu d'une règle de conflit.
L'édiction de règles de droit international privé matérielles est extrêmement difficile dans la mesure où, lorsque cette règle est internationale, elle suppose l'accord de plusieurs Etats sur des éléments souvent complexes.
C'est pourquoi dans la plupart des situations, il n'existe pas de règles de droit international privé matérielles et le juge doit trancher un conflit de lois.
Dès lors, le juge devra trancher le litige en appliquant la loi désignée par une règle de conflit de lois. Ces règles de conflits peuvent trouver leur source dans des conventions internationales (par exemple la Convention de Rome en matière d'obligations contractuelles) ou dans le droit interne.
En France si la tendance actuelle réside dans la codification des règles de conflit, beaucoup de règles de conflits trouvent leur source dans la jurisprudence.
Les conflits de juridiction
Définition
Le conflit de juridiction est la partie du droit international privé qui vise à determiner quand, et sous quelles conditions, les juridictions françaises peuvent être compétentes pour trancher un différend à dimension international. À la différence des conflits de lois, ou chacune des lois désignées par la règle de conflit ont une même vocation à s'appliquer, les règles de conflit de juridiction sont unilatérales. Ainsi, elles permettent uniquement de determiner si les juridictions françaises sont compétentes. En aucun cas, le juge français peut déterminer si le juge étranger est compétent, selon la majorité des auteurs cette question relève de la souveraineté étatique.
Les règles de conflit de juridiction sont issues soit de sources internationales ou régionnales(en particulier des textes communautaire), soit de la transposition à l'ordre international des règles de compétences territoriales internes.
Un exemple de règle de conflit de juridiction: « les juridictions françaises sont compétentes si le défendeur est domicilié en France ». Ici le juge français pourra uniquement se déclarer compétent si le défendeur est domicilié en France. En aucun cas, il pourra déclarer le juge allemand compétent parce que le défendeur est domicilié en Allemagne.
Solution
Le droit des autres: droit de la nationalité et condition des étrangers
Les modes d'acquisitions de la nationalité
En ce qui concerne les modes d'acquisition de la nationalité, on peut distinguer deux conceptions reposant sur des logiques différentes : le droit du sol et le droit du sang.
Le droit du sol repose sur la logique selon laquelle une personne née sur un territoire adopte la nationalité attachée à ce territoire, alors que le droit du sang repose sur la logique selon laquelle une personne ne peut avoir une nationalité que s'il l'a héritée de ses parents, ou d'au moins l'un des deux.
En France, les modes d'acquisition de la nationalité reposent à la fois sur le droit du sol et le droit du sang.
Ainsi, est français tout enfant, légitime ou naturel, dont l'un au moins des parents est français.
Un enfant né en France de deux parents étrangers pourra, sous certaines conditions, acquérir la nationalité française à sa majorité s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période d'au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans.
Le traitement des étrangers par le droit
Pour aller plus loin
Voir aussi
conflit de loi dans le temps | droit comparé | droit privé
Lien externes
Bibliographie (manuels de cours de niveau universitaire)
- Droit international privé, Yvon Loussouarn, Dalloz, 2004, Précis, 979 pages, 8e édition, ISBN : 2247051790.
- Droit international privé,Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Montchrestien, 2004, Domat droit privé, 784 pages 8e édition, ISBN : 2707613886.
- Droit international privé, Patrick Courbe, Armand Colin, 2003, Compact, 388 pages, 2e édition, ISBN : 2247048056
- Droit international privé, Bernard Audit, Economica, 2000, 3e édition, ISBN:2717840923