Droit européen

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Théoriquement, le Droit Européen est le droit de l'Europe.
En conséquence de quoi ce droit devrait alors être constitué de l'ensemble des droits issus du regroupement de plusieurs Etats du continent européen.

En pratique, l'Europe étant principalement constituée par l'Union Européenne, le droit européen est alors fréquemment assimilé au droit communautaire.

See also: Droit européen, Droit, Droit communautaire