Droit des collectivités territoriales
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Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales.
On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la révision constitutionnelle de 2003) les collectivités qui ont un pouvoir d'action sur un territoire défini (commune, département, région, etc.).
En France, le droit des collectivités territoriales est codifié dans le Code général des collectivités territoriales. En vertu de la Constitution française, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus (principal général de la décentralisation, à ne pas confondre avec fédéralisme, organisation beaucoup plus poussée de la Nation). Elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
La commune, le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Il en est de même des collectivités à statut particulier, les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte.