Droit des biens
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le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses materielles (voiture) que des choses immaterielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). De façon classique on definie tout d'abord les biens suivant les distinctions précédentes,puis on étudie la notion de propriété.
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La distinction entre meuble et immeuble
Cette distinction est hérité de l'Ancien droit, époque où seuls les immeubles avaient une valeur, d'où l'adage latin dont le droit est friand res mobilis, res vilis. De nos jours, les meubles, notamment incorporels (part sociale d'entreprise, brevet...) ont acquis une réelle valeur. Pour les biens corporels, est meuble tout bien qui peut se transporter d'un lieu à l'autre (art 528 du code civil), que ce soit par ces propres moyens (voiture) que par une intervention extérieure (table). Mais il existe des exceptions. Certains immeubles sont meubles par destination, c'est à dire que ce sont des immeubles qui vont devenir meubles (récolte sur pied). Inversement, certains meubles deviennent immeubles par destination lorsqu'ils sont l'accessoires d'un immeuble (statue scellée). Pour ce faire, le meuble et l'immeuble doivent être la propriété de la même personne. Tous les biens incorporels sont évidemment des meubles, même s'ils portent sur un bien immeuble (droit de propriété). L'exemple du fonds de commerce est de ce point de vue intéressant. C'est en effet un bien meuble incorporel, composé de différents éléments comme le nom commercial, l'enseigne et surtout la clientèle. Il faut donc absolument le distinguer de l'immeuble, la batiment où est installé le commerce, exploité le fonds. Le propriétaire du fonds peut être différent du propriétaire de l'immeuble. Il louera alors l'immeuble.gqqsdhsdh
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La distinction entre bien incorporel et bien corporel
Les biens incorporels sont les droits sur un bien corporel (droit de propriété) ou une somme d'argent (créance) et les objets sans support matériel (part sociale d'entreprise, droit d'auteur).
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D'autres distinctions
Il existe d'autres distinctions de moindre importance. Certains biens sont consomptibles c'est à dire qu'on les détruit lorsqu'on les utilise (aliments). D'autres sont des corps certains, en opposition aux choses de genre, appelés également biens fongibles. Un disque est une chose de genre, il peut être remplacé par un autre identique. Un tableau d'un grand maître est un corps certain, il ne peut être substitué par aucun autre bien.