Droit de la consommation
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Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et commerçants.
Présentation : caractères généraux
- Le droit de la consommation est classé parmi le droit civil au sein d'une relation contractuelle spécifique.
- Le droit de la consommation possède son propre code qui ne possède pas la cohérence du code civil. Il est souvent qualifié de peu clair et de très technique.
Le droit de la consommation : un droit à part
- Le droit de la consommation est très protecteur du consommateur grâce à l'usage de méthodes originales telles que la création en droit français des clauses abusives.
- Ce droit concerne la catégorie des contrats de consommation; c'est-à-dire un contrat de vente d'un bien ou d'un service entre un professionnel et un consommateur.
- Même si c'est un droit de plus en plus encadré, c'est un droit récent et donc très fortement influencé par la jurisprudence.
Pour aller plus loin
- Legifrance, le service public de l'accès au droit (le Code de la consommation)
- LexInter.net, le droit sur internet (recueil de jurisprudence
- LCEN.fr regroupe les informations juridiques sur l'achat sur Internet