District


Sommaire

Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut

En Ontario un district est un territoire entre la province et les municipalités dans les nord de la pronvince.

En Colombie-Britannique un district est en fait une division sur 2 niveaux :

France

En France, le district est une ancienne forme de coopération intercommunale qui a dû évoluer en communauté de communes ou communauté d'agglomération à la suite de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 [1], dite Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

En France, les districts ont aussi été le premier niveau de subdivision des départements, de 1790 à 1800. Il ont été remplacés par les arrondissements.

Japon

Au Japon le district (郡)est la division du territoire intermédiaire entre la Préfecture et la Municipalité

Luxembourg

Au Luxembourg cette subdivision administrative regroupant les cantons a été maintenue.

Suisse

En Suisse, les districts sont une subdivision des cantons regroupant les communes. Il n'y en a pas dans tous les cantons car selon la Constitution tous les cantons sont souverains.
Voir districts suisses.

Autres pays

Dans certains pays, le district fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. Voir :

See also: District, 1790, 1800, Arrondissement, Brésil, Canton, Cantons suisses, Colombie-Britannique, Communauté d'agglomération