Crime d'agression
La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparés, accomplis ou promus un conflit armé visant à destabiliser un État.
La définition d'un crime d'agression n'est pas encore fixée dans le Statut de Rome, lorsqu'elle le sera, les personnes ayant réalisées un tel crime pourront être poursuivies par la Cour pénale internationale.
Origine
La notion de crime d'agression est très proche de celle de crime contre la paix utilisée lors des tribunaux militaire de la Seconde Guerre mondiale (le Procès de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo).
Difficulté de définition pour le Statut de Rome
La difficulté de définir correctement un crime d'agression est apparu lors de l'élaboration du Statut de Rome. Cette difficulté vient principalement du fait que la Charte des Nations unies spécifie que c'est le Conseil de sécurité des Nations unies qui est le seul capable de déterminer s'il y a oui ou non un crime d'agression (voir le chapitre 7 à l'article 39 de la Charte de l'ONU).
Lors de l'élaboration du Statut de Rome, certains États ont demandé à ce que la poursuite d'une personne pour crime d'agression soit au préalablement acceptée par le Conseil de Sécurité de l'ONU. Mais d'autres États ainsi que les ONG préfèrent que se soit uniquement le Procureur de la CPI qui puisse lancer une procédure contre un tel crime.
Comme un consensus n'a pû être trouvé, un délai de réflexion a été choisi. La définition du crime d'agression sera réexaminée lors de la révision du Statut de Rome prévue en 2007.