Cour suprême

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La Cour suprême est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de certains États. Ces elle qui tranche en dernier ressort sur la validité d'une loi ou d'une décision de justice.

Voir aussi

See also: Cour suprême, Cour suprême des États-Unis d'Amérique, Droit, Loi, Pouvoir judiciaire, État, Cour suprême du Canada