Cour de cassation
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En Belgique, en France et dans d'autres droits inspirés du système français, la Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. La Cour ne juge pas des faits qui ont été établis en première instance et en appel mais seulement du droit, c'est-à-dire de la cohérence entre les faits retenus, le droit applicable et la décision rendue.
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Place dans l'ordre juridique
Dans le système français, ordre judiciaire et ordre administratif sont strictement séparés et disposent chacun d'une cour souveraine (pour l'ordre administratif c'est le Conseil d'État). Les disputes concernant le champ de compétence de ces deux cours souveraines sont réglées par le Tribunal des conflits. Au contraire du système autrichien, la Cour de cassation n'est que théoriquement soumise au Conseil constitutionnel qui n'a pas le pouvoir de casser ses décisions.
Composition
La Cour de cassation française est composée de six chambres, entre lesquelles sont réparties les affaires, en fonction de la matière concernée. Première Chambre civile, deuxième Chambre civile, troisième Chambre civile, Chambre commerciale, Chambre sociale, Chambre criminelle.
Informations complémentaires
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