Cour d'arbitrage international de La Haye

Instituée en 1899 par la première Conférence de La Haye, la Cour d'Arbitrage Internationale est une juridiction arbitrale permanente composée d'un greffe et d'une liste d'arbitres potentiels dans laquelle les États choisissent les arbitres chargés de régler le différend les opposant.

Si le recours à cette Cour est facultatif en vertu du principe de souveraineté des États, la sentence arbitrale rendue est quant à elle obligatoire.

See also: Cour d'arbitrage international de La Haye, 1899, Première Conférence de La Haye