Copyright
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Un copyright donne à l'auteur d'un travail de création - œuvre personnelle et originale - (par ex. : littérature, film, musique, peinture, logiciel; etc.) le droit exclusif de contrôler la reproduction de l'œuvre pendant un laps de temps, pourvu que cet ouvrage soit doté des qualités minimales d'originalité (qui différent selon les pays).
Sont protégées « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (article L.111-2 du CPI).
Ce droit consiste généralement en l'exclusivité de réaliser et vendre des copies de l'ouvrage, d'en faire des ouvrages dérivés, de présenter l'ouvrage en public, et de vendre ou transférer ces doits à d'autres.
Les copyrights sont une forme de propriété intellectuelle. Au contraire d'un brevet qui garantit un droit de monopole sur l'usage de l'invention, un copyright couvre certains travaux d'expression créative.
Aux États-Unis, le détenteur initial du copyright peut être l'employeur, ou même un simple acheteur, plutôt que l'auteur lui-même — et ce que l'ouvrage ait été réalisé sur commande ou non. Par opposition, en France, le droit d'auteur n'est pas cessible en tant que tel.
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France
La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur qui s'applique :
La Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) édicte que :
- L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ;
- Ce droit est attaché à sa personne ;
- Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
- Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur, ou de toute autre personne de son choix.
En matière pécuniaire, le droit de l'auteur persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les cinquante années qui suivent.
Droits de copie inaliénables
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
- Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
- Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste (…) ;
- Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
- Les revues de presse ;
- La diffusion, même intégrale, par la voie de la presse ou de la radiodiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
- La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Cela dit, on aurait sans doute tort de miser excessivement sur la pérennité du droit de copie privée : deux mille modifications de lois environ sont examinées tous les ans, et celle-ci gêne trop d'intérêts pour ne pas être dans le collimateur de quelques lobbys de la diffusion. Néanmoins, sur le principe du donnant-donnant de toute négociation, ce sera sans doute l'occasion de revenir sur l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (Loi du 27 mars 1997) puisque cette durée de soixante-dix ans excède de beaucoup ce dont l'auteur a besoin pour assurer l'avenir de sa famille, même en cas de décès prématuré de sa part.
À titre indicatif, Victor Hugo estimait qu'une œuvre devait tomber dans le domaine public - payant - dès le décès de l'auteur. Il souhaitait qu'une rémunération soit versée pour la création artistique contemporaine en général et non plus pour pour l'auteur ou ses descendants en particulier.
Livre de référence sur le copyright
- Copyright's Highway: A Tour of Intellectual Property Rights in the Electronic Age (poche), Goldstein.
Liens internes
- Wikipédia:Pages soupçonnées de copyright